La RSE comme levier d’action syndicale chez Areva Nuclear Cycle

Publié le 10/11/2016 (mis à jour le 20/12/2016)

Les militants du Syndicat CFDT des personnels de l’énergie atomique (SPEA) de Basse-Normandie aident les salariés d’entreprises sous-traitantes à faire valoir leurs droits.

Malgré un contexte général très dégradé (lire l’encadré ci-dessous), les militants CFDT d’Areva NC mènent des actions en faveur des salariés des autres entreprises qui travaillent sur le site de la Hague, un ensemble industriel hors norme de 300 hectares. Dernière action en date, la sauvegarde de l’emploi du personnel des services généraux, une prestation externalisée par Areva NC en 2009 qui a récemment fait l’objet d’une nouvelle passation de marché.

En 2014, à l’occasion du renouvellement du contrat de sous-traitance, Veolia perd le marché au profit de MTO-Eurogem, filiale du groupe Atalian. Veolia considère alors, à tort, qu’il revient à Atalian de reprendre les six personnes employées sur le site d’Areva NC. Or, en l’espèce, le gagnant de l’appel d’offres n’a nulle obligation de la sorte ; les salariés demeurent inscrits à l’effectif de Veolia. « Les six salariés sont venus nous voir : Veolia ne voulait ni les garder ni les licencier et Atalian n’avait donné aucun élément en faveur d’un éventuel transfert de contrats », résume Sébastien Heurtevent, secrétaire du SPEA Basse-Normandie.

Un bel exemple de solidarité

     

Un climat social sous haute tension

C’est peu dire que le climat social chez Areva est tendu. Certains diront délétère. Une situation économique désastreuse (perte record de 4,8 milliards d’euros en 2014, qui a entraîné l’annonce d’une restructuration à grande échelle en 2015, prévoyant entre 3 000 et 4 000 suppressions de postes en France d’ici à 2017), une recapitalisation de 5 milliards d’euros en suspens, dans l’attente de la décision de Bruxelles, à quoi s’ajoute un avenir du groupe incertain, avec le rachat par EDF de l’activité réacteurs d’Areva, mais qui n’est pas encore finalisé… La saignée dans les effectifs (3 600 suppressions de postes, mais un nombre de départs supérieurs) rend difficile la situation sur certains sites, où l’activité n’a pas baissé. Avec des inquiétudes quant aux « compétences critiques » (soudeurs, radioprotection…), qui pourraient manquer à l’avenir. La CFDT avait pourtant alerté sur ces différents aspects et bataillé ferme pour inscrire dans un accord de gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC), qui n’a finalement jamais été avalisé, non seulement l’assurance du maintien des compétences mais aussi des mesures concernant les sous-traitants. Dans ce contexte, l’action du SPEA de Basse-Normandie donne un bel exemple de solidarité. Envers et contre tout.

     

Peu avant l’entrée en vigueur du contrat d’Atalian, le SPEA a donc interpellé, par l’intermédiaire de son avocat, les sociétés Veolia et Atalian afin d’obtenir des garanties sur la poursuite des contrats des salariés concernés. Devant le manque de considération des deux entreprises à leur égard, le SPEA a invoqué la responsabilité sociale d’Areva NC, le donneur d’ordre. « Nous avons demandé à voir le directeur de la sous-traitance chez Areva NC pour lui expliquer la situation. Nous avons déclaré que nous étions prêts à convoquer les médias afin qu’ils constatent par eux-mêmes la façon dont étaient traitées ces personnes », poursuit Sébastien Heurtevent. « En effet, au 1er décembre, jour du transfert de contrat de Veolia à Atalian, les badges des six salariés devaient être désactivés. Nous voulions les filmer au moment où ils se présenteraient aux tourniquets et se trouveraient empêchés de pénétrer sur leur lieu de travail alors qu’ils n’avaient reçu aucune notification écrite de fin de contrat de la part de Veolia. » Dans le souci d’éviter le scandale, Areva NC a finalement fait pression sur le repreneur pour qu’il garde ces personnels. Les salariés sont maintenant chez Atalian.

Un bel exemple de solidarité et un dossier récurrent pour le SPEA bas-normand, qui gère toutes sortes de cas ne relevant pas directement de son champ professionnel : « C’est dans notre ADN, explique Sébastien. À la CFDT, il nous semble évident de défendre l’emploi de tous, et ce, en dehors des logiques corporatistes. Ici, notre responsabilité syndicale s’exerce aussi envers des salariés de sous-traitants dont on ne peut ignorer la dépendance économique à l’égard de leur employeur direct mais aussi de l’entreprise donneuse d’ordre. » Le syndicat applique d’ailleurs à la lettre ce qui est énoncé dans les textes de congrès de la CFDT. « Il n’est pas juste de laisser les donneurs d’ordre s’exonérer de leurs responsabilités vis-à-vis de leurs sous-traitants. »

Un syndicalisme pluriel

Lors d’un autre changement de sous-traitant, le SPEA est intervenu pour aider des femmes de ménage. Là encore, les salariées étaient lésées. Si les transferts de personnels avaient été effectués cette fois sans souci juridique, il fallait que les salariées puissent conserver les aménagements horaires acquis dans l’entreprise précédente et qui leur convenaient bien. « Or le nouvel employeur n’en tenait pas compte. Il a fallu notre intervention pour que les horaires de nuit notamment soient interdits dans les nouveaux contrats. » Les militants se sont donc présentés le premier jour d’embauche des femmes de ménage sous pavillon du nouveau sous-traitant pour faire rayer cette mention de leur nouveau contrat de travail avant signature. « Nous avons réussi à régler le problème à l’amiable, une pratique souvent payante. »

C’est également ainsi que le SPEA a réussi à régulariser la situation de salariés en 2002. S’agissant de filiales d’Areva, cette fois, lors du transfert de salariés d’une entreprise à l’autre, « il y avait de la perte en ligne, explique Jean-Pierre Bachmann, secrétaire de l’Union fédérale des syndicats du nucléaire (UFSN) et ex-secrétaire du SPEA Basse-Normandie. Moins de RTT, suppression de la complémentaire santé, changement de convention collective… Nous avions de plus en plus de cas à traiter. Alors nous avons imposé à la direction que les droits des salariés soient intégralement et systématiquement repris en cas de transfert, dès lors que le salarié y est favorable. Au moment de la discussion, il n’y avait pas moins de 24 contrats bancals dans la société… Pour ne pas être condamnée, Areva NC a accepté nos conditions ».

« Travailler sur un même site suppose d’avoir les mêmes droits, et pas seulement sur le papier, renchérit Sébastien Heurtevent. C’est ce que nous mettons en avant auprès des salariés de nos sous-traitants. En tant que syndicat de site, nous avons les moyens de faire pression et de changer des choses. Nous veillons à ce que tous les salariés soient considérés de la même façon : à ce que les vestiaires, ceux des salariés des sous-traitants et ceux des salariés d’Areva, soient entretenus de la même façon, que les salles de repos soient ouvertes à tous, que les équipements de protection individuels soient distribués partout, etc. Si nous constatons que ce n’est pas le cas, nous le corrigeons via nos élus au CHSCT Areva NC. » Autrement, c’est la double peine pour les salariés des entreprises sous-traitantes : ils sont le plus souvent chargés des tâches ingrates que l’entreprise externalise – comme la fonction de logistique ou le nettoyage des locaux – sans bénéficier des avantages du groupe. Alors même qu’ils servent les intérêts économiques de l’entreprise donneuse d’ordre. « C’est la vision du syndicalisme pluriel que je défends, conclut Sébastien Heurtevent. Défendre nos acquis est une chose, élargir notre champ d’action est selon moi un acte solidaire indissociable de notre action syndicale. Notre ambition est de réussir à négocier un accord RSE de site ou global pour le groupe Areva. »

cnillus@cfdt.fr

     

Repères

• Le site Areva Nuclear Cycle de la Hague recycle les combustibles usés des réacteurs nucléaires. 4 500 personnes y travaillent, dont 3 000 salariés d’Areva NC et 1 500 salariés d’entreprises sous-traitantes.

• Le Syndicat des personnels de l’énergie atomique (SPEA) de Basse-Normandie relève de la CFDT-Métallurgie. À la Hague, il totalise 400 adhérents dont la moitié de salariés Areva NC.

• Aux élections professionnelles, la CFDT a obtenu 25,5 % des voix, derrière FO (31,5 %) mais devant l’Unsa Spaen (16,5 %), la CGT (15,5 %) et la CFE-CGC (11 %).