Les élections TPE se dérouleront du 30 décembre au 13 janvier

Publié le 16/11/2016

À la suite d’un pourvoi en cassation de la CGT, les élections TPE ont été repoussées : le vote (électronique et par courrier) se déroulera du 30 décembre au 13 janvier (et jusqu’au 20 janvier outre-mer). Un décalage qui n’entame pas la détermination des équipes CFDT.

 

 

Les élections dans les entreprises de moins de 11 salariés se dérouleront finalement du 30 décembre au 13 janvier (jusqu’au 20 outre-mer). Ce report fait suite à la décision de la CGT de se pourvoir en Cassation contre le jugement du tribunal d’instance du XVe arrondissement de Paris validant la candidature aux élections TPE du Syndicat des travailleurs corses.

 

     

 

Les enjeux du scrutin

Au-delà du report du scrutin, les enjeux des élections dans les entreprises de moins de 11 salariés sont inchangés. Les résultats du vote permettront la répartition des sièges entre organisations syndicales au sein des futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CRPI), qui seront mises en place, pour quatre ans, à partir du 1er juillet 2017. Paritaires, les CPRI seront composées, dans chaque région, de 10 représentants des salariés et de 10 représentants des employeurs et seront chargées :
– d’informer les salariés et les conseillers sur leurs conditions de travail ;
– de faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs ;
– de faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.

Cette élection est également partie intégrante de la mesure de la représentativité des organisations syndicales aux niveaux national et interprofessionnel et des branches professionnelles. Enfin, le scrutin servira de base à la désignation des conseillers prud’hommes salariés dans le cadre du renouvellement de 2017.

     

Concrètement, la Cour de cassation, qui doit respecter la procédure contradictoire, « pourrait rendre son arrêt au plus tôt une quinzaine de jours après le dépôt du pourvoi », précise le ministère. « Le processus électoral ne pourra en effet être valablement engagé qu’une fois ce contentieux définitivement tranché par la Cour de cassation. […] Une fois cette procédure close, le gouvernement mettra tout en œuvre pour procéder à l’organisation de ce scrutin dans les meilleures conditions et dans les meilleurs délais. » Myriam El Khomri assure cependant que « cette décision n’aura aucune incidence sur la mesure de la représentativité syndicale, qui interviendra en mars 2017 ». Une précision très importante puisque les résultats de ces élections dans les entreprises de moins de 11, qui concernent plus de 4,5 millions de salariés, seront capitales en vue de déterminer qui de la CFDT ou de la CGT sera la première organisation syndicale dans le secteur privé.

 

La mobilisation intacte de la CFDT

 

Dès l’annonce du report du scrutin, Marie-Andrée Seguin a précisé que « la CFDT veut que les salariés des TPE puissent s’exprimer comme prévu pour désigner leurs représentants dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles [CPRI], dont la mise en place a été prévue par la loi sur la modernisation du dialogue social ». Il s’agit d’une priorité aux yeux de la CFDT, qui est la seule organisation à présenter exclusivement comme candidats des salariés issus d’entreprises de moins de 11 salariés ou travaillant pour des particuliers employeurs.

 

Le changement de dates du scrutin pourrait ne pas être sans incidence sur le taux de participation. Mais n’en aura aucune sur la détermination de la CFDT : « Toute la CFDT reste bien sûr mobilisée sur le terrain et auprès des salariés et continue la campagne qu’elle a engagée » depuis de nombreux mois, assure la secrétaire nationale. Dans un tel contexte, les opérations de terrain d’ores et déjà programmées vont se poursuivre, tout comme les grandes opérations de visibilité tel que le rassemblement des candidats CFDT en présence Laurent Berger, le 26 novembre, à la Confédération. « Nous voulions que les élections se déroulent aux dates prévues, a regretté le secrétaire général. Cela dit, les équipes qui se sont jusqu’alors mobilisées comme jamais vont redoubler d’efforts pendant quelques semaines pour mettre en avant les avancées concrètes que notre type de syndicalisme de proximité apporte aux salariés des TPE. » Marie-Andrée Seguin abonde : « Si désagréable que soit ce contretemps, il ne remet pas en cause le travail et l’investissement des équipes CFDT depuis des années auprès de salariés des petites entreprises, que ce soit par des rencontres régulières, des enquêtes, de l’information sur leurs droits ou encore leur défense avec le travail formidable des défenseurs syndicaux. »

 

aseigne@cfdt.fr

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