Vers une restructuration à marche forcée des branches professionnelles ?

Publié le 11/03/2020

Amorcé en 2016, le processus de fusion des branches professionnelles est à un tournant. 

Il resterait actuellement 220 conventions collectives de branches, un nombre proche de l’objectif de 200 fixé par la loi El Khomri d’août 2016, a estimé la Direction générale du travail (DGT) lors d’une rencontre devant l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). C’est trois fois moins que lors du lancement du chantier (687 conventions collectives étaient alors inventoriées pour le seul régime général, hors agriculture). La première phase de restructuration – censée « remédier à l’éparpillement conventionnel et mutualiser les moyens [pour avoir] des branches plus fortes », rappelle la DGT – consistait essentiellement à fusionner les branches « en sommeil » (celles connaissant une faible activité conventionnelle) et les branches de moins de 5 000 salariés. En parallèle des travaux menés par la Commission nationale de la négociation collective, la négociation a ainsi permis aux partenaires sociaux de restructurer 88 branches, le processus de fusion des 76 conventions collectives de la métallurgie en une seule étant toujours en cours.

Mais le plus dur commence, estime la CFDT. Les ordonnances travail ont fixé un nouveau plafond de 100 branches, objectif pour lequel le rapport Ramain, très attendu, doit donner des pistes de réflexion.

Temps d’évaluation nécessaire

« Ce rapport pourrait notamment dessiner un paysage conventionnel ciblé. Avant sa mise en œuvre, un délai serait accordé aux branches pour proposer un regroupement différent du schéma classique, à condition de garder une cohérence économique et sociale », avance Philippe Portier, secrétaire national chargé du dossier. Or, en matière de dialogue social, la précipitation n’est jamais bonne conseillère. « Si la première phase était nécessaire, elle a aussi beaucoup déstabilisé les branches qui n’ont eu d’autre activité que celle de chercher à harmoniser des activités et des identités professionnelles parfois très éloignées. » Si l’objectif initial est d’aboutir à une amélioration du dialogue social, on pourrait imaginer « un temps de pause salutaire avant de s’attaquer à la fusion de branches fortes de dizaines de milliers de salariés ». Rien n’est moins sûr. Alors que deux versions provisoires ont déjà fuité dans la presse ces dernières semaines, le rapport définitif, lui, pourrait être rendu public le 23 mars.

aballe@cfdt.fr