Projet de loi Travail : une étape décisive à l'Assemblée

Publié le 03/05/2016

L'examen du projet de loi El Khomri en séance publique à l'Assemblée nationale devait constituer une « étape décisive », selon la secrétaire générale adjointe, Véronique Descacq. Au final, le gouvernement a décidé de recourir à la procédure constitutionnelle du 49-3, qui lui permet d'engager sa responsabilité sur ce texte.

« L’examen par les députés du projet de loi ‟travail” est une étape décisive », souligne la secrétaire générale adjointe de la CFDT, Véronique Descacq, dans un édito à Syndicalisme Hebdo. « Depuis des semaines, la CFDT a pesé pour changer en profondeur le texte initial. Nous avons obtenu  des modifications substantielles sur le temps de travail et engrangé des droits nouveaux dans le cadre du compte personnel d’activité. Accords majoritaires, réaffirmation du rôle de la branche, mandatement dans les TPE, moyens supplémentaires pour les délégués syndicaux : le dialogue social est renforcé, à tous les niveaux. »

De nouvelles avancées attendues

Mais, insiste Véronique Descacq, « nous n’en avons pas terminé avec ce projet », largement amendé en commission des affaires sociales. « La CFDT poursuit les rencontres avec les parlementaires afin d’obtenir la prise en compte du périmètre européen dans l’appréciation des licenciements économiques ou l’ouverture du CPA  aux 43 000 salariés des chambres consulaires qui en sont exclus, etc. » Un tableau article par article et un argumentaire détaillent les positions de la CFDT et ses revendications. « A l’issue, cette loi doit permettre de nouveaux progrès sociaux, un dialogue social plus efficace et des droits plus effectifs pour les salariés », conclut la secrétaire générale adjointe de la CFDT.

Lors de l'annonce du recours à la procédure constitutionnelle du 49-3, qui lui permet d'engager sa responsabilité sur ce texte, sans devoir en discuter chaque amendement article par aticle, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé que le projet de loi intègrera 469 amendements supplémentaires par rapport à la version issue de la commission des affires sociales. C'est à l'aune de ces ultimes changements que l'on connaîtra l'équilibre final du texte qui sera ensuite transmis aux sénateurs.

© Denis Allard/Réa

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