Une base de données unique pour peser sur la stratégie de l’entreprise

Publié le 09/01/2014

Outil-clé de la loi sur la sécurisation de l’emploi pour permettre aux équipes de peser sur la stratégie de l’entreprise et tirer la sonnette d’alarme avant qu’il ne soit trop tard, la base de données unique est désormais sur les rails. Reste à la négocier, dans chaque entreprise.

Prévue dans la loi du 14 juin 2013 issue de l’Ani sur la sécurisation de l’emploi, la base de données unique devra être opérationnelle dans les entreprises de 300 salariés et plus au 14 juin 2014. C’est ce que prévoit le décret d’application paru au Journal officiel du 31 décembre 2013. Les entreprises de moins de 300 salariés disposeront d’un délai supplémentaire pour une mise en place le 14 juin 2015.

Outil-clé pour peser sur la stratégie de l’entreprise en amont des décisions ayant des conséquences sur l’emploi, cette base de données recensera l’ensemble des informations économiques et sociales (investissement social, matériel et immatériel ; rémunérations des salariés, dirigeants et actionnaires ; aides publiques ; sous-traitance ; flux commerciaux et financiers intra-groupe) passées et prévisionnelles sur les trois ans à venir.

Accompagnement des équipes

D’ici fin janvier, une circulaire apportera des précisions complémentaires sur son contenu, qui devra également intégrer de nouvelles informations relatives à la formation, prévues par l’Ani du 14 décembre 2013. Dès ce moment, les équipes CFDT devront négocier celui-ci et les modalités de mise en œuvre de la BDU. « Les équipes doivent être vigilantes à toutes les informations sur le sujet car nous déploierons un dispositif d’information et d’appropriation de ce que doit être la BDU et de son usage au fur et à mesure des avancées réglementaires », indique la Confédération.

Le décret fixe par ailleurs les délais par défaut de consultation du comité d'entreprise, ainsi que les délais d'expertise.

aseigne@cfdt.fr

 

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