La BDU s’applique aussi aux PME

Publié le 15/06/2015

Clé du dialogue économique et social, la base de données unique (BDU) devient obligatoire dans les entreprises de 50 à 300 salariés à compter du 14 juin 2015.

Obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés depuis le 14 juin 2014, la base de données économiques et sociales (BDES), ou base de données unique (BDU), le devient dans les entreprises de 50 à 300 salariés au 14 juin 2015. C’est l’outil mis au point par les signataires de l’accord sur la sécurisation de l’emploi de janvier 2013 pour permettre aux équipes syndicales de peser sur la stratégie de l’entreprise et tirer la sonnette d’alarme avant qu’il ne soit trop tard. En donnant à voir comment l’entreprise construit sa richesse et la répartit, entre les investissements nécessaires à son développement (matériel et immatériel, social et humain), ses salariés, dirigeants, fournisseurs, sous-traitants et actionnaires, ainsi que ses interactions avec ses filiales et les pouvoirs publics, elle permet aux représentants du personnel de comprendre la réalité économique et sociale de l’entreprise afin d’influer sur les décisions plutôt que de les subir. Le 31 décembre 2016, la base de données se substituera officiellement à tous les rapports et informations transmis de manière récurrente aux IRP. L’absence de BDU s’apparente à un délit d’entrave.

Une expertise pour négocier

Le projet de loi sur le dialogue social et l’emploi, en cours d’examen au Sénat, confirme son rôle central. Fait nouveau, les données du CHSCT y seront intégrées, comme la CFDT le revendiquait. Mais au-delà de ce que dira la future loi, négocier le contenu de la BDU pour l’adapter aux réalités de l’entreprise est la meilleure garantie de son opérationnalité. Une expertise spécifique, financée à 80% par l’employeur, peut aider à la mise en place et à l’appropriation.

aseigne@cfdt.fr

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