La loi sur la sécurisation de l'emploi

Retrouvez toutes les informations et tous les outils permettant de comprendre et d'appliquer les dispositions de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.

Représentants des salariés dans les conseils d’administration : “un mandat stratégique à investir”

Publié le 15/02/2017 à 16H06
Depuis le 1er janvier, les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent faire une place à un ou deux représentants des salariés dans leur conseil d’administration. Une opportunité de lier stratégie économique et performance sociale au plus haut niveau de l’entreprise, souligne la secrétaire [...]

Dialogue social : De la loi à la mise en pratiques

Publié le 09/09/2016
Promulguée il y a un an, la loi Rebsamen sur le dialogue social peine à entrer dans la phase opérationnelle sur le terrain. Face à l’attentisme des directions, la CFDT prend les choses en main.

La BDU s’applique aussi aux PME

Publié le 15/06/2015 à 09H07
Clé du dialogue économique et social, la base de données unique (BDU) devient obligatoire dans les entreprises de 50 à 300 salariés à compter du 14 juin 2015.

Anticiper plutôt que restructurer, grâce à la loi sécurisation de l’emploi

Publié le 04/11/2015
Le 2 octobre, la secrétaire nationale Marylise Léon a débattu de l’accord sécurisation de l’emploi avec le Medef breton à l’occasion des 25 ans de Catalys Conseil, qui accompagne les changements dans les entreprises du Grand Ouest. 

Base de données unique : un coup à jouer pour l’action syndicale

Publié le 06/05/2014 à 17H57
À cinq semaines de la mise en place de la BDU, prévue par la loi de sécurisation de l’emploi, dans les entreprises de plus de 300 salariés, toutes les clés pour comprendre, négocier et utiliser au mieux ce nouvel outil au service de l’action syndicale.

Tous les outils pour comprendre la loi sur la sécurisation de l’emploi

Publié le 07/03/2014 à 10H15
Mise à jour du 7 mars 2014 : Le Mode d'emploi et l’Argumentaire sur la base de données unique (BDU) ainsi que le guide du négociateur pour la complémentaire santé viennent compléter toute la panoplie d’outils mis en ligne depuis la signature de l’Ani et le vote de la loi (cliquez sur le titre pour [...]

Premier bilan de la loi de sécurisation de l’emploi

Publié le 31/01/2014 à 15H43
Qu’a produit la loi sur la sécurisation de l’emploi six mois après avoir été adoptée au Parlement ? Premiers élements de réponse.

Une base de données unique pour peser sur la stratégie de l’entreprise

Publié le 09/01/2014 à 17H56
Outil-clé de la loi sur la sécurisation de l’emploi pour permettre aux équipes de peser sur la stratégie de l’entreprise et tirer la sonnette d’alarme avant qu’il ne soit trop tard, la base de données unique est désormais sur les rails. Reste à la négocier, dans chaque entreprise.

“L'accord sur la sécurisation de l'emploi nous donne de nouveaux outils en faveur de l'emploi”

Publié le 20/09/2013 à 18H05
Dans un contexte qui s'annonce difficile sur le front du chômage, les équipes CFDT mettront tout en œuvre, notamment les dispositifs issus de l'accord du 11 janvier 2013, pour préserver l'emploi.

Sécurisation de l’emploi : le maintien dans l'emploi et l'encadrement des PSE (4/4)

Publié le 21/06/2013 à 16H32
La loi sur la sécurisation de l’emploi a été promulguée au Journal officiel. Les mesures découlant de l’accord du 11 janvier 2013 entrent enfin en vigueur. Récapitulatif des principales dispositions visant à privilégier le maintien dans l'emploi aux licenciements et à encadrer les plans sociaux.