La concertation sur le revenu universel d’activité commence

Publié le 05/06/2019

Le gouvernement a donné le coup d'envoi, ce lundi 3 juin, à une grande concertation qui doit mener à la mise sur pied d'un revenu universel d'activité. Celle-ci devrait durer jusqu'à la fin de l'année pour un projet de loi présenté au début 2020.

Annoncée lors de la présentation de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, en septembre 2018, la concertation pour la mise en place d’un revenu universel d’activité (RUA) a été lancée le 3 juin. Elle devrait s’achever d’ici à la fin de l’année pour un projet de loi présenté au début de 2020. Le document de cadrage rappelle l’objectif fixé par le président de la République, à savoir « rénover en profondeur le système des prestations monétaires versées aux ménages modestes […] en fusionnant le plus grand nombre de prestations (revenu de solidarité active, aide personnalisée au logement, prime d’activité, allocation de solidarité aux personnes âgées…) ».

Le cadre de travail fixé...

À ce stade, trois collèges (partenaires sociaux, associations et territoires) ont été mis en place. Ils devront plancher sur les cinq thématiques retenues par le gouvernement : constat (complexité des démarches…), principes et objectifs de la réforme (baisse de la pauvreté, universalité des règles…), périmètres et situations concernées (jeunes, demandeurs d’emploi…), parcours de l’allocataire (critères d’éligibilité…), gouvernance et financement (rôle des acteurs et modalités de gestion…). La concertation se déroulera en plusieurs temps, avec deux réunions par thématiques pour chacun des collèges pléniers. La première permettra de dresser un état des lieux, la seconde de formuler des propositions. Trois sous-collèges spécifiques, « jeunes », « handicap » et « logement », sont aussi créés.

...et des inquiétudes

Pour la CFDT, cette réforme interroge. « Beaucoup d’objectifs sont assignés au revenu universel d’activité, lutte contre la pauvreté, lutte contre le non-recours aux droits, simplification… Il va falloir avancer sur les contreparties, les montants et les prestations concernées », précise Chantal Richard, secrétaire confédérale chargée de l’insertion. « Derrière la nature des prestations, c’est la question du sens qui devra être examinée. Est-il opportun de fusionner des minimas sociaux avec des allocations comme les APL ? » La question des publics sera aussi au centre des débats. Les 18-25 ans, actuellement non éligibles au RSA, pourront-ils en bénéficier ? Enfin, l’accompagnement vers l’activité et l’accès aux droits devra être pensé en articulation avec le futur service public de l’insertion. Sur chacun de ces points, la CFDT veillera à ce que « la réforme n’entraîne pas la diminution des droits et ne fasse pas de perdants ».

glefevre@cfdt.fr