La CFDT Transport Environnement réagit aux annonces du gouvernement sur la réforme ferroviaire

Publié le 03/06/2013
La CFDT Transports Environnement rappelle qu’avant de s’engager dans une réforme ferroviaire, elle exige que celle-ci garantisse un statut social de haut niveau, un pôle public ferroviaire unifié et un Etat stratège garant du statut public de ce pôle. Elle invite les acteurs de la réforme à débattre le 18 juin.

Réuni en conseil des ministres mercredi 29 mai, le gouvernement a présenté son projet de réforme du rail français. Pour la CFDT Transports Environnement, ce projet n’est pas une réforme du système ferroviaire. Il vise avant tout à faire face aux exigences européennes d’ouverture à la concurrence du réseau ferré.

Le gouvernement prévoit de rapprocher le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire, Réseau Ferré de France (RFF), la Direction de la circulation ferroviaire de la SNCF et les cheminots travaillant à la maintenance du réseau (SNCF Infrastructure), au sein d’un Epic (établissement à caractère industriel et commercial). Un Epic distinct sera constitué par le transporteur SNCF. Ces deux établissements seront chapeautés par un troisième Epic, avec une direction bicéphale, qui assurera, selon le gouvernement « le contrôle et le pilotage stratégiques, la cohérence économique, l’intégration industrielle et l’unité sociale de l’ensemble du groupe public. » Pour contrôler l’activité de cet Epic chapeau et trancher les litiges qui pourraient apparaître, un conseil de surveillance sera créé, composé de parlementaires, de salariés et de représentants des régions, avec un président nommé par l’Etat.

La CFDT Transports Environnement a fait savoir qu’elle attendait plus de précision sur le contenu de cette réforme et la loi qui en précisera la forme. Les discussions sur l’aménagement du territoire sont renvoyées à celles sur l’acte III de la décentralisation. Celles sur le cadre social seront traitées lors de la négociation d’une convention collective nationale. La CFDT a rappelé qu’avant de s’engager dans une réforme ferroviaire, elle exigeait que celle-ci garantisse un statut social de haut niveau, un pôle public ferroviaire unifié et un Etat stratège garant du statut public de ce pôle. Elle a insisté sur le fait que la réforme ne doit pas remettre en cause, pour les agents SNCF, le statut et ses garanties. Elle doit concerner tous les salariés du secteur ferroviaire, afin d’obtenir une équité sociale et des convergences de haut niveau, pour créer un système ferroviaire de qualité, sécurisé et efficace. La CFDT souhaite notamment un axe fort qui articule le décret, la convention collective de branche ferroviaire et les accords d’entreprises.

La CFDT Transports Environnement estime que la question de l’avenir du ferroviaire doit s’inscrire dans la réflexion sur un nouveau modèle de développement et une croissance durable. Pour ce faire, elle revendique que le futur établissement de tête soit garant de la cohérence du système, en représentant la stratégie et la présence de l’Etat actionnaire. Elle insiste sur le fait que la réforme doit permettre de stabiliser le financement du système ferroviaire et de le garantir contre le surendettement. Enfin, elle demande le retour à la fiabilité du transport de marchandises et rappelle que la mobilité des personnes et des biens représente un gisement d’activités synonymes de créations d’emplois de tous niveaux.

Le 18 juin, la CFDT Transports Environnement organise une grande journée de débat sur les enjeux majeurs de cette réforme. Cette rencontre aura lieu au « 66 Pelleport » (Paris 20ème). La CFDT a notamment invité Roland Ries, président du GART (Groupement des autorités responsables de transport), Jacques Auxiette et Jean-Louis Bianco, auteurs des rapports ferroviaires, Guillaume Pepy, président de la SNCF, Jacques Rappoport, président de RFF, des représentants des ministères et collectivités territoriales ainsi que France Nature Environnement et des associations d’usagers.

nfigarol@cfdt.fr