La CFDT mobilisée contre le travail illégal

Publié le 14/09/2015

La Fédération générale agroalimentaire de la CFDT mène depuis plusieurs années des actions contre la fraude liée aux travailleurs détachés. En Bretagne, elle a réussi à remonter une “filière bulgare”.

Dans une petite ferme à proximité de Guingamp, des groupes d’hommes et de femmes qui ne parlent pas un mot de français sont régulièrement détachés par Vadi Job, une agence de travail intérimaire bulgare. Ils n’ont ni bulletin de paie ni contrat de travail. Privés de portables, d’Internet et d’argent, ils ne peuvent établir aucun contact avec leur famille ni retourner chez eux. Depuis 2011, l’agence envoie des ouvriers agricoles afin de travailler dans les exploitations de l’entreprise de maraîchage Chéritel pour un salaire bien inférieur au Smic, duquel sont prélevés les frais de leur voyage et leur loyer !

C’est la Fédération générale agroalimentaire de la CFDT et l’Union professionnelle régionale de l’agroalimentaire (Upra) de Bretagne qui ont remonté cette filière de fraude au détachement de travailleurs bulgares, à l’issue d’une enquête menée conjointement en France et en Bulgarie. Vadi Job n’est pas un cas isolé. Avec la crise du secteur agricole, le travail détaché ne cesse de progresser.

Des conditions de travail indignes

Venus de Roumanie, de Pologne, de Bulgarie, d’Espagne ou du Maghreb, ces salariés sont attirés par les rémunérations et les conditions de travail promises par les sociétés prestataires de services qui les recrutent.

   


Des guides traduits en plusieurs langues
Pour informer les travailleurs détachés de leurs droits, le Syndicat général agroalimentaire de la Gironde édite des livrets en différentes langues. Ces derniers répertorient les grilles salariales, la réglementation des temps de travail ou encore les mesures de sécurité. Ils indiquent également les coordonnées et les permanences des unions départementales. Ces guides sont une réelle aide pour les militants, qui sont parfois démunis face à la barrière de la langue.

Des informations disponibles auprès de la Direccte
Les syndicats qui en font la demande peuvent obtenir les déclarations préalables à l’embauche de travailleurs détachés dans leur département. Celles-ci doivent obligatoirement mentionner le lieu d’hébergement de ces travailleurs. Il est donc plus aisé de les localiser et de vérifier les conditions de leur détachement sur le territoire français.

Des actions en substitution
Avec la loi Savary-Guittet, les syndicats bénéficient d’un outil supplémentaire permettant de poursuivre les prestataires et les employeurs qui ne respecteraient pas la législation sur le travail détaché. Depuis juillet 2014, ils peuvent intenter une action en justice au nom des salariés détachés, sous réserve de les en avoir informés. Cela permet aux travailleurs étrangers de faire valoir leurs droits sans s’exposer directement. La FGA-CFDT s’est ainsi portée partie civile dans l’affaire Vadi Job-Chéritel.

   

« Dans leur pays d’origine, ils subissent le chômage de longue durée. Les rémunérations sont extrêmement faibles. En France, même si des frais sont retirés de leur paie, leur salaire sera multiplié par deux ou trois. Des villages entiers vivent grâce à ce revenu », décrypte Jean-Luc Feillant, chargé de l’agroalimentaire à la CFDT-Bretagne. Mais une fois sur place, beaucoup déchantent. Des entreprises peu scrupuleuses profitent du fait que les salariés ne connaissent pas le code du travail français pour les faire travailler dans des conditions indignes. Afin de détecter les abus et connaître leurs difficultés, le Syndicat général de l’agroalimentaire (SGA) du Maine-et-Loire a conçu en 2015 des questionnaires en bulgare et en roumain qui ont été remis aux détachés lors d’une action dans des exploitations de myrtilles.

« La législation française n’est pas respectée. Les détachés n’osent pas revendiquer leurs droits. Ils ont peur des représailles, d’être renvoyés dans leur pays et de ne plus trouver de travail par la suite. La CFDT est favorable à la libre circulation des travailleurs en Europe mais les dispositions du code du travail doivent s’appliquer à tous les salariés. C’est une question de justice sociale », analyse Éric Pommageot, secrétaire national de la FGA-CFDT chargé de la production agricole. Pour placer les exploitants agricoles devant leurs responsabilités, la Fédération agroalimentaire CFDT de Bretagne tente de mobiliser la chambre d’agriculture afin qu’elle communique auprès de la profession sur les sanctions financières prévues en cas d’infraction à la législation. Renforcées par la loi Macron, elles peuvent aller jusqu’à 500 000 euros.

Des actions d’information ciblées

Sur le terrain, la FGA-CFDT mène des actions pour informer les travailleurs détachés et défendre leurs droits : rémunération au moins égale au Smic, durée légale hebdomadaire de 35 heures, prise en charge des frais de logement, transport et nourriture, etc. En 2013, une première action de sensibilisation est menée par la FGA en Poitou-Charentes. Dans les champs, des militants ont distribué des tracts traduits en bulgare aux travailleurs étrangers employés pour le ramassage des melons. Ces guides répertorient les avantages conventionnels et indiquent les coordonnées du syndicat bulgare Podkrepa. De même, le SGA de la Gironde édite des livrets traduits en bulgare, roumain, portugais, espagnol et arabe précisant la grille salariale, la réglementation des temps de travail, les règles de sécurité mais aussi les permanences des unions départementales. « Pendant les vendanges, les militants partent à la rencontre des saisonniers mais ils n’ont pas un niveau de langue suffisant. À défaut de pouvoir les renseigner de vive voix, ils ont un outil sur lequel s’appuyer. En cas de problème, ils peuvent venir nous voir lors de nos permanences », précise Corinne Lantheaume, responsable de la section agricole du syndicat. Mais entrer en contact avec les travailleurs détachés est compliqué. Les militants se font parfois refouler aux abords des champs, qui sont des propriétés privées. Depuis mars dernier, ils disposent d’un nouveau moyen de localisation : la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) doit leur transmettre, s’ils le demandent, la liste des entreprises françaises qui ont recours à des travailleurs détachés dans le département. « Nous avons donc accès aux déclarations préalables à l’embauche. La société qui détache les travailleurs est tenue de les transmettre à l’administration française. Leur lieu d’hébergement doit obligatoirement y figurer. Nous avons désormais ce recours pour renforcer notre vigilance. À nous de croiser ensuite ces informations sur le terrain », indique Yannick Le Doussal, chargé de mission sur la sous-traitance et l’intérim étranger au sein de la FGA-CFDT.

Pour atteindre les saisonniers étrangers, il reste à dépasser la barrière de la langue. Depuis deux ans, la FGA-CFDT travaille en coopération avec la Confédération du travail bulgare, Podkrepa. En mars 2015, une délégation FGA-CFDT est partie à la rencontre de Bulgares avant leur départ pour la France. Dans des villages de la région de Choumen, où le taux de chômage avoisine les 70 %, des réunions ont été organisées avec les maires et les équipes locales de Podkrepa afin de sensibiliser en amont les futurs travailleurs aux droits des saisonniers dans l’agriculture. Objectif : qu’ils refusent des conditions de travail illégales ou des salaires au rabais et puissent revendiquer leurs droits une fois sur place. La délégation en a profité pour alerter le vice-ministre du Travail et lui présenter ses propositions, parmi lesquelles une présence plus soutenue de la Bulgarie auprès des institutions européennes. « La coopération avec Podkrepa facilite les échanges d’informations. Grâce à son aide, nous pouvons entrer en contact avec les travailleurs détachés et mieux les aider. Nous souhaitons que ces relations bilatérales existent au niveau institutionnel. Éradiquer cet esclavage moderne suppose de travailler en réseau », estime Hélène Deborde, secrétaire nationale chargée de l’Europe et de l’international à la FGA-CFDT.

Les fruits du partenariat entre syndicats

Grâce à ce partenariat, les deux organisations syndicales ont pu enquêter dans les deux pays. « Il nous fallait l’aide de Podkrepa pour intervenir auprès des salariés qui sont tenus au silence : dans les champs et sur leur lieu d’hébergement, des responsables de la société d’intérim font obstacle à tout échange », explique Yannick Le Doussal. La FGA-CFDT va mener une action collective au nom de ces travailleurs bulgares au conseil de prud’hommes de Saint-Brieuc. Le donneur d’ordre Chéritel, qui pour l’instant s’estime hors de cause, est également dans le collimateur. Car la loi Savary-Guittet de 2014 sur l’encadrement du travail détaché dans l’Union européenne précise que l’entreprise française qui accueille des travailleurs détachés doit faire cesser toute situation portant atteinte à leurs droits fondamentaux ainsi qu’au paiement du salaire minimum. Vadi Job sera jugé à l’automne pour avoir bafoué les règles sociales et légales qui s’appliquent en France.

afarge@cfdt.fr & cnillus@cfdt.fr

  

 

 

 

Repères

• Le nombre de salariés du secteur agricole en France est de 320 000 permanents, auxquels s’ajoutent 850 000 saisonniers.

• La FGA-CFDT compte environ 53 000 adhérents, sa représentativité est égale à 24,1 %.

• Selon la commission nationale de lutte contre le travail illégal, on estime à 210 000 le nombre de travailleurs détachés en France en 2014 (surtout présents dans le BTP, l’intérim et l’industrie). Ce nombre a explosé dans l’agriculture, avec une hausse de 1 000 % entre 2004 et 2011. Un travailleur détaché sur cinq ne serait pas déclaré.