Retraites : le projet dans la dernière ligne droite

Publié le 29/11/2013

Le projet de loi sur la réforme des retraites a franchi une étape décisive à l’Assemblée nationale.

Le 26 novembre, les députés ont voté le texte en deuxième lecture à une majorité légèrement supérieure que lors de la première. Les radicaux de gauche (qui s’étaient abstenus en première lecture) se sont prononcés favorablement?; le groupe écologiste a maintenu son abstention. Les députés UMP et ceux du Front de gauche ont voté contre, comme lors de la première lecture.

Le choix du vote bloqué

Signe du caractère explosif de cette réforme, le gouvernement a choisi la procédure du vote bloqué (un seul vote pour l’ensemble du texte) afin d’éviter tout risque de voir son équilibre financier remis en question par le rejet d’un ou de plusieurs amendements. Ces derniers jours, le débat s’était focalisé sur la revalorisation des petites pensions, poussant le gouvernement à décider de mesures visant à compenser pour les retraités modestes le report de la revalorisation annuelle des pensions.

Le Sénat qui a rejeté le texte en première lecture l’examinera de nouveau le 16 décembre. Sauf surprise, il devrait le rejeter encore, et le texte reviendra alors à l’Assemblée nationale (qui a toujours le dernier mot) pour adoption définitive le 18 décembre. S’il est adopté, il y a fort à parier que l’opposition saisira le Conseil constitutionnel sur tel ou tel point. Ce n’est qu’une fois la décision des juges rendue que l’exécutif pourra promulguer la loi. Si aucune date ne peut être avancée avec certitude, l’ensemble de la procédure législative devrait être bouclé avant la fin de l’année. Il faudra ensuite attendre les décrets d’application.

jcitron@cfdt.fr