[Dernière minute] Retraites complémentaires : Le projet d’accord finalisé

Publié le 10/05/2019

Les partenaires sociaux ont mis un point final, ce 10 mai, au projet d’accord Agirc-Arrco après trois séances de négociations. Le Bureau national de la CFDT se réunira mardi 14 mai pour déterminer sa signature.

Vendredi  10 mai, après trois séances de négociations, les partenaires sociaux ont mis la touche finale à un projet d’accord pour la période 2019-2022 censé déterminer les règles du régime de retraites complémentaires des salariés du privé (Agirc-Arrco). Après quatre années d’efforts demandées aux salariés et aux retraités, l’heure est au retour à meilleure fortune.


Des avancées substantielles

La bonne santé économique du régime permet en effet de revenir à des règles, à la fois plus simples et plus avantageuses. La valeur d’achat du point va ainsi évoluer chaque année (2019, 2020, 2021 et 2022) comme l’évolution des salaires. Il n’y aura plus de mécanisme pour renchérir le coût d’acquisition des points. La valeur de service du point (c’est-à-dire la valeur du point au moment de prendre sa retraite et pendant toute la durée de la retraite) évoluera quant à elle en fonction des prix. Pour le dire autrement. Les retraités auront la garantie, pendant quatre ans, de ne pas perdre en pouvoir d’achat sur la partie complémentaire de leur retraite. Une bonne nouvelle à l’heure où, côté régime général, l’heure est plutôt au gel des pensions.

Seul bémol, le mécanisme de bonus-malus mis en place en 2015 et qui a commencé à s’appliquer en 2019, autrement appelé « coefficient de solidarité », continuera de s’appliquer. Les syndicats n’ont pas obtenu du Medef qu’il revienne sur sa position. Le patronat en a fait une position de principe, restant inflexible pendant toutes les discussions. La CFDT a toutefois obtenu d’élargir le nombre de salariés qui en seront exonérés.

En 2015, l’accord prévoyait que les personnes exonérées de CSG car touchant une faible pension n’était pas concernées par le système de bonus-malus. Le projet d’accord prévoit d'élargir cette exonération aux personnes qui bénéficient de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), à celles reconnues en incapacité partielle à partir de 20 %, ainsi qu'aux personnes qui bénéficient d’une pension d’invalidité.

« Avec ce projet d’ accord, nous avons obtenu des avancées très substantielles en ce qui concerne la valeur d’achat et service du point, résume le secrétaire national en charge de cette négociation pour la CFDT, Frédéric Sève. Maintenir le pouvoir d’achat des retraités pendant quatre ans dans la période est une très bonne nouvelle. En revanche, nous n’avons pas réussi à convaincre le patronat de revenir sur le coefficient de solidarité, mais nous remettrons le sujet sur la table dans les prochaines années. Ce mécanisme de bonus-malus ne doit pas être gravé dans le marbre. »

Le Bureau national de la CFDT se réunira mardi 14 mai pour décider de la signature, ou non sur ce projet.

jcitron@cfdt.fr