Un accord trouvé sur le CSP pour les licenciés économiques

Publié le 27/01/2020

Il y a quelque chose de politique dans l’accord trouvé ce 8 janvier par les partenaires sociaux (hormis la CGT) relatif au contrat de sécurisation professionnelle. 

Créé en 2011, ce dispositif d’accompagnement et d’indemnisation destiné aux licenciés économiques des entreprises de moins de mille salariés et celles en redressement ou liquidation judiciaire devait être revu eu égard aux nouvelles règles d’assurance-chômage. Rien d’évident, pourtant, tant le rejet de la réforme de l’assurance-chômage demeure vivace côté syndical.

Un dispositif de qualité

     

Le CSP facilite le retour à l’emploi

Une étude de la Dares publiée en janvier démontre que 67 % des bénéficiaires du CSP inscrits après la mise en place des nouvelles règles (2015) ont obtenu un emploi dans les deux ans suivant leur inscription à Pôle emploi, contre 58 % des autres chômeurs. Par ailleurs, 41 % ont accédé à un emploi stable dans les vingt-quatre mois suivant leur inscription, contre 32 % des autres licenciés économiques.

     

L’accord trouvé acte trois pans essentiels de l’indemnisation visant à maintenir la philosophie du CSP et les garanties d’un bon accompagnement aux licenciés économiques. Et fait « la démonstration qu’en négociant, nous parvenons à aboutir à un dispositif de meilleure qualité que quand le gouvernement décide seul », résume Yvan Ricordeau, chef de file CFDT. D’abord, il rappelle qu’aucune dégressivité des allocations ne pourra être appliquée pendant toute la durée du CSP, soit douze mois. Mais c’est sur les conditions d’affiliation que porte le réel « atout » de cet accord, le patronat souhaitant l’aligner sur les règles du régime général (six mois). Désormais, les conditions minimales de durée de travail pour bénéficier du CSP seront de quatre mois dans une période de référence de vingt-quatre mois, « des règles très proches de ce qui préexistait dans l’accord précédent », se félicite la CFDT.

Enfin, la définition du salaire de référence (servant de base au calcul de l’allocation) sera bien issue du dernier contrat de travail. Et les éventuels jours non travaillés sur les deux dernières années entre deux contrats ne seront pas pris en compte. Demeure une question : alors que l’État n’a cessé d’investir le terrain paritaire de l’assurance-chômage, le ministère du Travail agréera-t-il un texte politiquement très éloigné de sa réforme ? Côté syndical, la demande d’agrément du texte en l’état est unanime.

aballe@cfdt.fr