Les demandeurs d’emploi toujours plus sanctionnés

Publié le 08/01/2019

Publié in extremis pour une application au 1er janvier 2019, le décret portant sur le renforcement du contrôle des chômeurs ne passe pas. 

« En pleine négociation sur la réforme de l’assurance-chômage, le gouvernement continue à distiller la petite musique qui revient toujours à considérer que les demandeurs d’emploi profiteraient de règles d’assurance-chômage trop généreuses », énonce la secrétaire générale adjointe Marylise Léon.

Une suppression systématique de l’allocation chômage

Petit retour en arrière. En mars 2018, le ministère du Travail avait annoncé un nouveau barème de sanctions pour les chômeurs. Le fait de ne pas se rendre à un rendez-vous avec un conseiller devait par exemple être sanctionné de quinze jours de radiation des listes au lieu des deux mois actuellement en vigueur. Finalement, ce sera un mois de radiation selon le décret, deux mois au bout de deux manquements et quatre mois au troisième manquement constaté. Concernant l’insuffisance de recherche d’emploi et par extension le refus des ORE (offres raisonnables d’emploi), le gouvernement avait, là aussi, évoqué une révision de l’échelle des sanctions : suspension de l’allocation d’un mois la première fois, puis suppression de deux mois la deuxième fois et de quatre mois la troisième fois.

In fine, le gouvernement choisit de rendre systématique la suppression de l’allocation des chômeurs indemnisés plutôt que d’opter pour une suspension, ce qui permettait de conserver leurs droits. Des sanctions « injustes », estime la CFDT, d’autant plus que l’application (jusqu’alors dévolue au préfet) vient d’être transférée à Pôle emploi. « La mission première de Pôle emploi doit demeurer l’accompagnement de qualité des demandeurs d’emploi. Comment peut-on envisager une relation de confiance avec la personne que l’institution est censée tout à la fois accompagner et contrôler ? » Pour la CFDT, « la lutte contre le chômage doit d’abord passer par des propositions d’offres d’emploi de qualité ». Sur ce point, les entreprises ont leur part de responsabilité.

aballe@cfdt.fr

photo © Pole emploi