Intermittents : des propositions qui préoccupent la CFDT

Publié le 09/01/2015

Les annonces du Premier ministre sur le régime d’indemnisation des intermittents du spectacle sont loin de satisfaire la CFDT, qui y voit le risque d’une atteinte à la solidarité interprofessionnelle, fondement de l'assurance-chômage.

À l’aube de l’été 2014, alors même que la tenue des festivals semblait compromise, la mission de concertation lancée par Manuel Valls devait tenter de trouver un cadre pérenne aux fameuses annexes 8 et 10 de la convention sur l’assurance chômage.

Après plusieurs mois de travail, le rapport remis le 7 janvier 2015 émet plusieurs pistes, reprises par le Premier ministre. À commencer par la décision d’inscrire dans la loi la spécificité du régime des intermittents du spectacle, écartant ainsi « toute menace sur sa disparition », spécifie le rapport. « L’existence des annexes 8 et 10  sera demain inscrite dans la loi comme une composante obligatoire des conventions d’assurance chômage », assure le chef du gouvernement, précisant que cette disposition sera présentée au Parlement dans le courant du premier semestre 2015.

Dans le même temps, les annonces du Premier ministre préconisent, à l’instar du rapport, une nouvelle gouvernance de l’assurance-chômage : aux partenaires sociaux le soin de déterminer les grands principes des annexes 8 et 10 (l’enveloppe financière du régime), et aux professionnels du spectacle celui de fixer les règles.

La CFDT, qui partage l’objectif de responsabilisation des employeurs du secteur, se dit préoccupée par la décision de sanctuariser un régime particulier, y voyant le risque d’un « précédent qui porterait atteinte au principe fondamental de solidarité interprofessionnelle du régime d’assurance-chômage (…) en permettant aux acteurs d’un secteur de faire ses propres règles en marge des négociations interprofessionnelles ». Cette décision « risque d’accroître la flexibilité du travail et les inégalités, au détriment des salariés les plus vulnérables », poursuit Véronique Descacq.

Ces préconisations, dans leur ensemble, n’apportent donc « pas de réponse aux besoins de sécurisation des parcours des salariés concernés, et donnent des gages aux entreprises de ce secteur professionnel, sans aucune contreparties en termes de lutte contre la précarité et pour la diminution de la pauvreté des salariés, pourtant très préoccupante dans ces professions », précise le communiqué de presse CFDT.

aballe@cfdt.fr