Assurance-chômage : vers un contrôle renforcé des chômeurs

Publié le 20/03/2018

L’étatisation de l’Unédic n’aurait pas lieu : c’est ce qu’a laissé entendre Muriel Pénicaud le 19 mars devant les partenaires sociaux, tout en confirmant la volonté de l’État de renforcer ses prérogatives dans la gouvernance du régime d’assurance-chômage

Syndicats et patronat continueront donc à fixer les règles d’indemnisation mais dans un cadre très contraint : trajectoire financière et objectifs seront précisés par les pouvoirs publics dans une lettre de cadrage. La ministre a également levé le voile sur les évolutions du contrôle des chômeurs – contrepartie à l’ouverture de droits pour les démissionnaires et les indépendants voulue par Emmanuel Macron. Aujourd’hui, un manquement à une convocation de Pôle emploi entraîne deux mois de radiation (et donc de suspension d’allocations) contre deux semaines pour absence de recherche active d’emploi. Une situation qui devrait être inversée à l’avenir, avec une peine ramenée à quinze jours en cas de rendez-vous manqué et une peine progressive dans les autres cas : un mois de radiation pour un premier manquement, deux mois pour un deuxième manquement et quatre mois pour un troisième. « In fine, c’est bien un renforcement de l’échelle des sanctions qui est envisagé par l’exécutif », réagit la CFDT par la voix de son secrétaire national Yvan Ricordeau.

L’individualisation à outrance risquerait d’être néfaste

D’autant que ces nouvelles sanctions s’appliqueront en cas de non-recherche d’emploi comme de refus d’une offre raisonnable d’emploi (ORE). Le concept n’est pas nouveau : instaurée en 2008 sur la base de différents critères (distance domicile-travail, salaire, compétences mobilisées…), l’ORE est dans les faits très peu appliquée. Le gouvernement veut la rendre effective en permettant aux demandeurs d’emploi de personnaliser ces critères avec son conseiller. « Attention à ne pas tomber dans l’individualisation à outrance, où tout reposerait sur la discussion entre le demandeur d’emploi et son conseiller », prévient la CFDT. Côté accompagnement, la ministre du Travail souhaite expérimenter à partir de 2019 un journal de bord numérique dans lequel les demandeurs d’emploi devront inscrire mois par mois toutes les démarches entreprises. Si la démarche peut séduire, elle risque vite d’être reliée à la manière dont s’exerceront les contrôles. « Au final, entre accompagnement et contrôle, l’accent est quand même mis sur le contrôle », déplore la CFDT.

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photo © Hamilton/Réa