Assurance-chômage : une lettre de cadrage sur les intermittents... et des premiers chiffrages

Publié le 18/12/2018

Les partenaires sociaux se retrouvaient le 18 décembre pour une cinquième séance de négociation. Cinq heures d’échanges qui ont abouti à un document de cadrage sur les intermittents, et à des passes d’armes sur les paramètres d’indemnisation.

Après deux semaines d’interruption, la négociation sur la réforme de l’assurance-chômage a bel et bien repris ce 18 décembre au siège du Medef. La séance du 11 décembre ayant été annulée, l’ordre du jour initialement prévu pour cette cinquième séance a lui été reconduit à l’identique. Au menu des discussions donc : la lettre de cadrage de la négociation sectorielle sur les intermittents, et la poursuite des discussions sur les paramètres d’indemnisation.

Sur le premier point, les partenaires sociaux ont abouti à un texte soumis à signature, et qui reçoit l’assentiment du patronat et de trois organisations syndicales (CFDT, CFTC et CFE-CGC). Pas de changement majeur entre la version présentée fin novembre et la version finale. Les organisations d’employeurs et de salariés représentatives du secteur devront transmettre aux négociateurs interprofessionnels le 21 janvier au plus tard le résultat de leur négociation.

Une lettre de cadrage sans objectifs chiffrés

Celle-ci devra définir « des règles spécifiques d’indemnisation qui, à minima, ne conduisent pas à augmenter l’écart existant entre celles-ci et les règles d’indemnisation du régime de droit commun ». Il leur faudra en outre établir « un bilan qualitatif, quantitatif et financier » de l’accord unanime d’avril 2016, et « déterminer les voies et moyens de contribuer solidairement aux efforts d’économies imposées par le Premier ministre » (celui-ci ayant demandé fin septembre entre 1 et 1,3 milliard d’euros d’économies par an au régime).

« Dans le contexte actuel, mettre un calendrier trop serré et des objectifs budgétaires trop ambitieux n’est pas faire preuve de grande diplomatie », estime la cheffe de file CFDT Marylise Léon. Raison pour laquelle le document n'avance aucun montant d’économies spécifiques aux intermittents, qui n’était pas l’objectif premier des négociateurs. En creux, « la priorité de la CFDT dans cette négociation d’assurance chômage n’est pas d’aller chercher des économies sur les annexes 8 et 10 ».

1,9 milliard d’euros d’économies par an

Du côté des paramètres d’indemnisation en revanche, les chiffrages de l'Unedic (très attendus) ont été présentés sur les propositions patronales du 5 décembre dernier, alors jugées « inacceptables » par l’ensemble des organisations syndicales. Au total, l’ensemble des mesures avancées par le patronat atteignent 1,9 milliards d’euros d’économies par an, dépassant même la trajectoire fixée par la lettre de cadrage du gouvernement. « Si l’enthousiasme du Medef se fait moins fort sur la modulation géographique*, il est toujours aussi vivace en ce qui concerne l’alignement du rythme de versement des droits sur le rythme d’acquisition, mesure pour laquelle les économies atteignent des sommets ! », fustige Marylise Léon. Sur cette seule mesure, déjà proposée par le patronat en 2016, les économies sont de 950 millions d’euros. Ce qui revient, pour une personne gagnant 1000€ par mois, à une perte de revenu mensuel moyenne de 100€. « Impensable », réitère ce soir la CFDT, suivie par l’ensemble des organisations syndicales. Ces questions doivent de nouveau être débattues lors de la séance du 15 janvier.

Deux nouvelles dates de négociation fin janvier

Les partenaires sociaux ayant obtenu du Premier ministre un délai supplémentaire pour négocier, deux nouvelles dates ont été programmées, les 22 et 31 janvier. Lors de la prochaine séance (9 janvier), sera abordée la responsabilisation des employeurs, qui a si souvent cristallisé les négociations d’assurance chômage de ces dernières années. « A ce stade, les résultats des négociations de branche (supposées limiter le recours aux contrats courts) sont pour le moins décevants. La plupart n’ont pas commencé et les autres n’en finissent pas de diagnostiquer, résumait Marylise Léon. Il y a donc une grosse attente de la CFDT sur cette séance de début janvier ».

 aballe@cfdt.fr 

*proposition patronale qui revient à faire varier la durée de l’allocation sur le taux de chômage du territoire dans lequel vit l’allocataire