Assurance-chômage : Quelques avancées et trois inconnues

Publié le 01/02/2018

Réunis au siège du Medef le 1er février pour la quatrième séance de négociation sur l’assurance-chômage, les partenaires sociaux ont étudié le deuxième projet d’accord présenté par le partronat après celui envoyé la semaine précédente.

Comme il y a sept jours, c’est peu avant minuit la veille de la séance de négociation que le patronat a fait parvenir aux organisations syndicales son nouvel « avant-projet d’accord national interprofessionnel relatif à la réforme d’assurance-chômage ». Avant-même d’entrer dans le vif du sujet, la CFDT, par la voix de sa cheffe de file, Véronique Descacq, a regretté l’absence de nouvelles du gouvernement qui n’a pas programmé « les multilatérales prévues sur le financement et la gouvernance de l’assurance-chômage, ainsi que sur l’échelle des sanctions en cas de non-respect par les demandeurs d’emploi de leurs obligations ». Regrets partagés tant les autres organisations syndicales que par le patronat. 

Quelques avancées

Concernant l’indemnisation des démissionnaires, le nouveau texte contient, selon la CFDT, quelques avancées. Leur est désormais proposée une allocation identique aux autres demandeurs d’emploi, sous réserve d’« un projet de transition professionnelle dont on aura, au préalable, attesté du caractère réel et sérieux », le tout en ciblant principalement les plus faibles niveaux de qualifications. « De façon à garantir la soutenabilité économique de ce nouveau droit par le régime d’assurance-chômage, une évaluation régulière devra être mise en place », insiste la CFDT.

Sur la prise en compte des indépendants, la CFDT a réaffirmé « la vocation des partenaires sociaux à tous les représenter, qu’ils soient ou non dépendant économiquement [comme les « salariés » des plateformes] ». D’où sa demande de mise en place d’un groupe de travail sur « l’ensemble de la protection sociale des travailleurs indépendants ».

Un point dur

Sans surprise sur c’est la lutte contre la précarité que les échanges ont été les plus tendus avec le patronat : alors que la CFDT revendique des négociations dans toutes les branches pour limiter le recours aux contrats courts, ainsi que la mise en œuvre d'un mécanisme de cotisations dégressives en cas d’échec des négociations, le Medef reste « bloqué » sur une liste très restrictive de branches incitées à négocier et surtout sans sanctions financières en cas d’échec des négociations.

Trois inconnues majeures

En attendant la séance du 8 février, prévue pour être l’avant-dernière, Véronique Descacq pointe « trois inconnues majeures pesant sur la suite de la négociation » : Tout d’abord la capacité, ou non, du patronat à avancer sur la lutte contre la précarité et les contrats courts. Ensuite, l’aboutissement de la négociation sur la formation professionnelle, qui reprend le 2 février après deux semaines d’interruption, en ce qui concerne notamment la reconversion professionnelle. Et enfin, et ce n’est sans doute pas la plus petites de ces inconnues : l’attitude du gouvernement face à un texte des partenaires sociaux qui « ne rentrerait pas dans les clous de la lettre de cadrage du gouvernement ».

nballot@cfdt.fr