Assurance-chômage : premier tour de table

Publié le 11/01/2018

Syndicats et patronat ont jusqu’au 15 février (à raison d’une réunion par semaine) pour ficeler un accord sur la base de la feuille de route transmise par le gouvernement à la mi-décembre.

Quelques mois à peine après la conclusion de la dernière convention Unedic, dont certaines mesures viennent d’entrer en vigueur, les partenaires sociaux se retrouvaient ce jeudi 11 janvier au siège du Medef pour une série de réunions autour de la réforme de l’assurance-chômage voulue par l'exécutif.

La CFDT les aborde sans sujet tabou mais avec la volonté d’aboutir à un « accord qui ne baisse pas les droits des chômeurs », pointe Véronique Descacq, chef de file de la délégation CFDT. « Un échec donnerait des gages à tous ceux qui préfèrent les affrontements stériles, au patronat comme aux syndicats, et aux politiques qui pensent que la démocratie n’a pas besoin de démocratie sociale…nous devons assumer nos responsabilités, d’abord pour les chômeurs ! ».

Dans cette première séance, les partenaires sociaux ont abordé l’ensemble des sujets inscrits dans la feuille de route du gouvernement : extension du système aux indépendants, élargissement aux démissionnaires (dont une partie peut déjà prétendre à indemnisation), mais aussi la lutte contre la prolifération des contrats courts (les CDD de moins d’un mois ont bondi de 140% entre 2000 et 2014). Sur ce dernier point, la CFDT avait dès 2016 fait une proposition chiffrée de cotisation dégressive qui permettait de s'opérer à coût du travail constant. En pratique, il s'agirait de mettre en place une forte cotisation employeur en début de contrat, qui diminuerait à mesure que la durée de celui-ci s'allongerait. « On incite aujourd’hui le patronat à se repencher sérieusement sur notre proposition, qui a deux principales vertus : son caractère incitatif et sa simplicité de mise en œuvre », explique Véronique Descacq.

Sur les démissionnaires, les organisations syndicales demandent avant toute chose de pouvoir disposer des chiffrages de l’Unedic en la matière. Si dans son programme, Emmanuel Macron envisageait d’ouvrir le système à tous les démissionnaires une fois tous les cinq ans, le “programme de travail” transmis par le gouvernement restreint le champ des possibles. L’ouverture de ce nouveau droit serait « soumise à certaines conditions, à savoir un projet  professionnel, et une durée d’indemnisation plus courte avec une allocation plafonnée. Les syndicats, qui ne sont pas opposés au principe d’un élargissement de l’indemnisation à davantage de démissionnaires, préviennent unanimement : pas question d'arriver à un système “au rabais” avec des droits dégradés. On veut traiter de cette question mais pas en donnant des droits dégradés qui prêteraient le flan à terme à des droits dégradés pour tous », précise Véronique Descacq. Ce point est d'ailleurs unanimement partagé, patronat compris.

Un dernier point est en outre venu se glisser sur la table des discussions : le contrôle des chômeurs. À l’origine, ce sujet ne devait pas figurer dans le cadre des discussions paritaires, le gouvernement ayant fait savoir qu’il présenterait aux partenaires sociaux des pistes de réforme. Il semblerait qu’il ait changé d’avis, et attende désormais des partenaires sociaux qu’ils se saisissent du sujet et fassent des propositions. « À ce jour, nous n’avons pas reçu de nouveau document du gouvernement », indiquent les organisations syndicales.

 aballe@cfdt.fr