Assurance-chômage : Les démissionnaires au cœur des discussions

Publié le 19/01/2018

Si la première séance avait été l’occasion d’aborder l’ensemble des points soumis à la négociation, les partenaires sociaux se sont principalement concentrés sur la question des démissionnaires ce 18 janvier.

Répondant à la demande formulée par les partenaires sociaux, l’Unedic a finalement fourni des chiffrages des surcoûts engendrés par un élargissement de la prise en charge des démissionnaires par l’assurance chômage…selon les scenarios définis dans par le gouvernement dans sa feuille de route – à savoir le plafonnement de la durée ou du montant de l’indemnisation. « Visiblement, la mesure imaginée par le gouvernement cible moins les besoins réels qu’elle ne finance un potentiel effet d’aubaine », explique Véronique Descacq. « Surtout, ces chiffrages ne sont valables que dans le cadre de droits dégradés suggérés par la feuille de route du gouvernement, ce que refusent les partenaires sociaux ». En année de croisière, le dispositif bénéficierait davantage aux personnes qui auraient démissionné même sans modification des règles (entre 40 000 et 80 000 selon les scenarios retenus) qu’aux personnes qui démissionneraient du fait de la réforme (entre 30 000 et 70 000). « Le gouvernement veut réguler par les droits. Ce n’est pas notre vision », résumaient en substance les organisations syndicales à la sortie de cette deuxième séance de négociation, le patronat penchant lui aussi en faveur d’un «schéma de maintien des droits en termes de durée et de montant ».

Partant de là, quel pourrait être un système d’accompagnement plus efficace des transitions professionnelles ? Faut-il demander aux démissionnaires un co-investissement dans leur projet ? Quel organisme sera chargé de valider la viabilité du projet professionnel ? C’est finalement à ces questions que les partenaires sociaux vont devoir s’efforcer de répondre dans les prochaines semaines, sans perdre de vue que « l’assurance chômage doit rester un revenu de remplacement et non le financement d’une formation », pointe la CFDT. Derrière ce rappel, il y a le lien avec la formation professionnelle et l’inquiétude des organisations syndicales que les salariés, pour pouvoir bénéficier d’un dispositif de reconversion professionnelle (type congé individuel de formation) doivent en passer par la case démission.

Dans cette séance, la lutte contre la précarité n’aura été que brièvement abordée. Sur ce sujet, le patronat laisse entendre que des propositions sur les sujets pouvant faire l’objet des discussions de branche (durée limitée dans le temps pour négocier, des objectifs quantitatifs de baisse de la précarité…) seraient remises sur table à la prochaine séance. « Quel supplétif s’appliquerait en cas de non-respect de ces engagements ? », interpelle la CFDT qui voit dans la mise en place d’une cotisation dégressive un substitut idéal. Dans le même temps,  certaines organisations syndicales ne cachent pas leur tentation d’attendre que le gouvernement ne mette sa « menace » à exécution en dégainant son projet de bonus-malus. Un pari risqué…

aball@cfdt.fr