Assurance-chômage : Le patronat au pied du mur sur les contrats courts

Publié le 06/02/2019

Ils sont finalement revenus.Trois jours après avoir suspendu leur participation à la négociation d’assurance-chômage, le Medef, la CPME et l’U2P ont décidé de revenir dans le jeu. 

     

La réalité des contrats courts en chiffres

Si, au cours des vingt dernières années, la structure de l’emploi total est restée stable (76 % de CDI contre 9 % de CDD et 2 % d’intérim), le nombre de CDD et intérim de moins d’un mois a été multiplié par 2,5. En 2018, 20 % de ces contrats ne duraient pas plus d’une journée. Près de 80 % sont des réembauches successives d’un salarié par un même employeur, et peuvent donc être qualifiées de relations suivies durables pour 400 000 personnes en France. 40 % des relations suivies recouvrent des contrats d’une semaine ou moins. Cette situation génère un surcoût de 2 milliards d’euros par an pour l’assurance-chômage, chargée de verser les allocations entre deux emplois.

     

Entre-temps, le Premier ministre a rappelé sa confiance aux partenaires sociaux, assurant qu’il leur revenait de « définir les façons, les instruments et les moyens pour faire en sorte que notre système d’indemnisation du chômage puisse être à nouveau équilibré […], favoriser la pérennité des contrats et “désinciter” à [leur] précarité ». Plus de référence au bonus-malus, expression honnie du patronat qui électrise les négociations d’assurance-chômage depuis des années. Reste que « pour rouvrir la négociation, il faut être deux », rappelle la CFDT, qui attend désormais du patronat qu’il revienne avec « des propositions tangibles sur la taxation des contrats courts et la réduction du nombre de contrats courts qui se développent dans les entreprises ». Avec, pourquoi pas, la mise en place d’une cotisation dégressive selon la durée des contrats ? Une proposition que la CFDT pousse depuis 2016. « Il faut que le patronat l’étudie sérieusement. »

Le temps est compté

La séance du 31 janvier, annulée faute de participant côté patronal, ne sera pas remplacée. Les partenaires devraient donc examiner le 14 février un premier projet de texte patronal traitant des alternatives au bonus-malus, les paramètres d’indemnisation et l’architecture du régime. Les partenaires sociaux se sont donnés jusqu’à la fin février pour parvenir à un accord. Faute de quoi, le dossier pourrait être repris par l’État, qui aura alors tout loisir de mener « sa réforme » de l’assurance-chômage.

aballe@cfdt.fr