Assurance-chômage : le dernier round se prolonge le 21 mars

Publié le 20/03/2014

Les partenaires sociaux, réunis au siège du Medef le 20 mars pour tenter de trouver un accord sur les nouvelles règles d’indemnisation des chômeurs, ont décidé de poursuivre le 21 mars au matin les discussions. Tour d’horizon des principales mesures et points de blocage qui persistent à l’issue de cette première journée

Droits rechargeables 

Le dispositif, acté par les partenaires sociaux lors de l’accord sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013, doit pour la CFDT permettre aux chômeurs qui reprennent un emploi avant d’avoir épuisé leurs droits à l’assurance-chômage de les cumuler avec de nouveaux droits dont ils bénéficieront s’ils se retrouvent à nouveau privés d’emploi. « Cette mesure, incitative, doit répondre à un schéma clair : toute heure travaillée en cours d’indemnisation ouvre de nouveaux droits, avec un rechargement des droits à 100 % sur la base d’un jour cotisé un jour indemnisé. Pour y prétendre, le demandeur d’emploi devra avoir travaillé au moins l’équivalent d’un temps partiel, soit 104 heures » (=24 heures x 52 semaines/12 mois).  

Aujourd’hui, quand un demandeur d’emploi reprend un poste à temps plein, le reliquat de ses droits non utilisé n’est pas perdu. Pôle emploi calcule alors les nouveaux droits acquis et les compare avec ce reliquat, et c’est  l’indemnisation la plus favorable qui est conservée. Alors que le patronat souhaite « procéder à une recherche des éventuelles périodes d’activité ouvrant droit à indemnisation, une fois épuisé  le capital de droits initial », la CFDT plaide pour que le montant de l'allocation le plus intéressant soit servi en priorité, et non pas selon l'ordre chronologique d'acquisition. Le coût de ce nouveau dispositif (souhaité, du moins dans le principe, par l’ensemble des partenaires sociaux) est cependant difficile à anticiper : l’Unedic, qui a chiffré au total une vingtaine de scenarii différents, l’estime entre 320 et 880 millions d’euros par an. Mais ceux-ci  n’incluent pas l’impact incitatif de la mesure sur les demandeurs d’emploi ; ni ses conséquences sur l’activité réduite, qui concerne aujourd’hui un million de demandeurs d’emploi.  

Délai de carence

Par souci d’équité, la CFDT entend modifier le délai de carence appliqué à un chômeur qui bénéficie d’une indemnité supra-légale de licenciement élevée. Jusqu’à présent plafonné à 75 jours, ce différé spécifique d’indemnisation (nombre de jours qui décale le premier versement de l’allocation chômage) pourrait prendre en compte le montant de l’indemnité supra-légale  perçue par le salarié pour calculer sa date d’entrée en vigueur dans le régime assurantiel. Pour la CFDT, il s’agit de « rétablir une certaine justice d’indemnisation entre les demandeurs d’emploi et de limiter l’utilisation abusive de ruptures avec de fortes indemnités, notamment à l’égard des séniors ». Concrètement, il s’agit de rendre proportionnel le nombre de jours de différé au seul montant de l’indemnité : à petite indemnité, faible différé, à grosse indemnité, différé plus long. D’autant qu’aujourd’hui, précise la CFDT, les grosses indemnités représentent un très faible nombre de demandeurs d’emploi. « Sur les 11% des chômeurs indemnisés qui touchent des indemnités ouvrant droit à ce différé, plus des trois quarts touchent moins de 5 000€ et 90% moins de 20 000€ ».

Les bornes d’âge

Un consensus semble se dégager sur l’idée de faire cotiser à l’assurance-chômage les salariés de plus de 65 ans jusque-là exonérés. Une autre piste envisagée serait de repousser de 50 à 52 ans l’âge à partir duquel les seniors peuvent bénéficier d’une période d’indemnisation plus longue (36 mois maximum au lieu de 24 mois).

aballe@cfdt.fr