Assurance chômage : La réforme entre en vigueur le 1er novembre

Publié le 31/10/2019

• Les premières mesures issues de la réforme de l’assurance-chômage (dont les conditions d’entrée, le rechargement des droits et la dégressivité des hauts revenus) s’appliquent au 1er novembre.
• La baisse de droits va toucher 1,3 million de personnes, soit un chômeur indemnisé sur deux.
• Syndicats et associations lancent une enquête auprès des demandeurs d’emploi pour donner à voir l’impact réel des mesures.

En détaillant les premières mesures de la réforme à quelques jours de leur entrée en vigueur sur France Inter, Muriel Pénicaud a veillé à ne pas aborder les sujets qui fâchent. « Les mesures qui arrivent là, il y en a trois », détaille ainsi la ministre du Travail. Elle évoque tour à tour « la capacité de démissionner pour se reconvertir, faire un projet professionnel […] les indépendants, agriculteurs, artisans et commerçants, qui auront un filet de sécurité », faisant ici référence à l’allocation forfaitaire (800 euros par mois pendant six mois) à laquelle les indépendants pourront prétendre en cas de liquidation judiciaire. Si la ministre insiste sur ces deux points, c’est qu’il s’agit de la traduction de deux promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Mais, dans les faits, ces mesures ne devraient concerner que 70 000 personnes par an (chiffres Unédic), pour un coût assez faible en comparaison des économies attendues par la réforme dans son ensemble (3,4 milliards d’euros d’ici à la fin 2021).

Une réforme injuste

     

Contester, alerter, informer…

« On est là aujourd’hui et on sera là après pour mesurer les effets de chaque décision sur la vie concrète des gens », avait prévenu Laurent Berger en juin. À l’heure de l’application des premières mesures, le droit de suite réclamé par la CFDT entre lui aussi dans sa phase opérationnelle. Avec Solidarités nouvelles face au chômage (SNC) et plusieurs partenaires syndicaux et associatifs du Pacte du pouvoir de vivre (Unsa, ATD Quart Monde et la Fédération des acteurs de la solidarité), la CFDT lance une enquête auprès des demandeurs d’emploi.

Le principe. Réaliser une analyse qualitative sur les conséquences de la réforme et incarner, à travers des vécus, les chiffres présentés fin septembre par l’Unédic. « Il est urgent de rappeler que le chômage n’est pas un choix et que le régime d’assurance-chômage doit, contrairement à ce qui s’annonce, protéger celles et ceux qui sont le plus exposés aux risques, résume le secrétaire général de SNC, Vincent Godebout. C’est pour cette raison que nous avons choisi de réaffirmer ensemble notre désapprobation quant à cette réforme injuste. »

Les modalités. Dès le 1er novembre, les demandeurs d’emploi pourront livrer leur témoignage sur la plateforme sncexpressions.fr. Les militants des organisations partenaires pourront également aller à la rencontre des demandeurs d’emploi et remplir avec eux un questionnaire comprenant 43 items. Dans plusieurs régions, la CFDT est à pied d’œuvre – comme en Normandie, où des opérations sont prévues début novembre devant toutes les agences Pôle emploi. Deux vagues d’opérations de ce type sont prévues, en novembre et avril. Si une première restitution est envisagée dès le 1er avril, la présentation des résultats définitifs n’interviendra qu’en janvier 2021, le temps d’évaluer l’impact des mesures entrant en application au 1er avril.
     

« La troisième chose, ce sont les conditions d’entrée à l’assurance-chômage, qui se modifient » du fait, selon la ministre, d’« un marché de l’emploi dynamique » et la nécessité d’avoir « un système incitatif à retrouver un emploi quand il y en a ». Or c’est là que se trouve l’une des principales injustices de la réforme de l’assurance-chômage. Désormais, il faudra avoir travaillé six mois au cours des vingt-quatre derniers mois pour être indemnisé, contre quatre mois sur vingt-huit jusqu’à présent. Certains demandeurs d’emploi n’auront tout simplement plus droit à des allocations, d’autres seront indemnisés plus tard qu’aujourd’hui. Ce sera notamment le cas pour les plus jeunes, les moins de 25 ans, étudiants ou saisonniers. Ils seront 210 000 concernés dès la première année de mise en œuvre de la réforme. Enfin, en un an, 300 000 demandeurs d’emploi verront se réduire la durée de leurs droits, une baisse supérieure à un mois dans près d’un cas sur deux.

Au total, 710 000 seront concernés par ce seul changement de règle au cours de la première année de mise en œuvre, et les droits rechargeables seront les premières victimes collatérales. Car c’est l’un des oublis de la ministre : cette mesure obtenue par la CFDT en 2014 (qui permettait de prolonger ses droits en cas de reprise d’activité) a été vidée de sa substance. Là où il fallait avoir retravaillé un mois pour recharger ses droits, il en faudra désormais… six !

Le droit de suite de la CFDT

« On tape sur les plus précaires, les jeunes et tous ceux qui ont le plus de mal à retrouver un emploi stable », s’irrite la CFDT, qui a décidé de faire valoir son droit de suite auprès des parlementaires* comme auprès des demandeurs d’emploi (lire l’encadré). « Le gouvernement a décidé de nouvelles règles sans transparence, en ne publiant pas d’étude d’impact : il doit maintenant assumer ces baisses de droits drastiques. » Bien que moins nombreux, ceux dont la rémunération brute atteint 4 500 euros se verront appliquer à partir du 1er novembre une dégressivité de 30 % de leur allocation à partir du septième mois d’indemnisation, seuls les allocataires de 57 ans et plus étant épargnés. Au total, 40 000 personnes devraient être concernées. « Jamais une réforme d’une telle ampleur n’avait été envisagée. Pour tenir son objectif de ramener le taux de chômage à 7 % en 2022, le gouvernement semble prêt à tout, estime la CFDT. Y compris à faire basculer un nombre non négligeable de demandeurs d’emploi dans la solidarité nationale. » Une manœuvre sans risque pour le gouvernement : tous les regards sont aujourd’hui braqués sur l’emploi. Le taux de précarité de la population française lui, reste sous les radars.

aballe@cfdt.fr 

* Le 11 octobre, la CFDT interpellait les parlementaires sur les conséquences désastreuses de la réforme.