Assurance-chômage : La négociation intermittents renvoyée à plus tard

Publié le 28/11/2018

Les partenaires sociaux se retrouvaient le 28 novembre pour une troisième séance de négociation sur l’assurance-chômage, consacrée à l’élaboration de la feuille de route de la négociation sectorielle sur les annexes VIII et X propres aux intermittents du spectacle. Sans succès.

Quelle sera la part d’efforts demandée aux intermittents du spectacle ? C’est à cette question que devaient répondre ce 28 novembre les partenaires sociaux interprofessionnels, chargés d’établir puis de transmettre à leurs homologues des professions concernées le document de cadrage sur les objectifs à réaliser, notamment en matière de trajectoire financière. Après quatre heures de discussions pourtant, décision a été prise de renvoyer la discussion à une date ultérieure, vraisemblablement au 11 décembre. Le temps pour les partenaires sociaux de « commencer à discuter des règles d’indemnisation propres au régime généralÀ ce stade, on manque d’éléments », résumait la cheffe de file CFDT Marylise Léon à sa sortie.

De quoi parle-t-on ?

En l’état, le régime spécifique des intermittents (régi par ce que l’on appelle les annexes VIII et X) accuserait selon l’Unédic un déficit chronique d’un milliard d’euros par an. L’accord sectoriel conclu en avril 2016 par la Fesac, du côté employeurs, et l’ensemble des organisations syndicales prévoyait 185 millions d’euros d’économies en année pleine d’ici à 2018, tout en suggérant que l’État puisse en compenser une partie (80 millions d’euros). Ce qui implique a minima des économies de dépenses de l’ordre de 105 millions d’euros par an décidées dans le cadre de la négociation sectorielle. Or d’après les derniers chiffrages de l’Unédic transmis en début de séance ce 28 novembre, celles-ci étaient de l’ordre de 54 millions d’euros à la fin du second trimestre 2018 pour les douze derniers mois. 

Que s’est-il passé en séance ?

Il y eu bien un document patronal présenté en début de séance. Mais les propositions du patronat, ambigües, demandant au secteur de « contribuer significativement aux efforts d’économies imposées par le Premier ministre », sans pour autant les chiffrer, a laissé libre court à toutes les interprétations côté syndical.

Pour mémoire, le gouvernement a demandé (dans son propre document de cadrage de la négociation interprofessionnelle) que les conditions d’indemnisation des chômeurs toutes catégories confondues permettent de dégager entre 1 et 1,3 milliard d’euros d’économies par an sur trois ans.

Syndicats et patronat s’accordent en revanche sur un point : il faut un bilan qualitatif et quantitatif de l’accord de 2016 avant d’envisager la trajectoire à fixer aux négociateurs du secteur. Marylise Léon le rappelle : « Nous avons un accord de 2016, unanime, qui prévoit un certain nombre de mesures dont nous n’avons pas tiré le bilan. » Celui-ci doit être réalisé par un comité d’experts prévu par la loi Rebsamen composé de représentants des ministères du Travail et de la Culture, de Pôle emploi, de l’Unédic et de quatre personnalités qualifiées. Or à ce jour, l’État n’a pas nommé ces personnalités qualifiées permettant au comité d’experts de mener à bien sa mission…  

Et la suite…

Qu’en sera-t-il le 11 décembre ? Le document de travail patronal sera-t-il le même que celui remis ce jour en séance ? C’est en tout cas ce que laisse entendre le chef de file du Medef Hubert Mongon. « Il appartiendra aux négociateurs sectoriels d’évaluer le niveau de contribution nécessaire, qui prenne en compte les voies et moyens de combler l’écart entre les efforts demandés et ceux consentis dans l’accord de 2016. Et également de formuler des propositions pour participer aux efforts demandés par le gouvernement », précise-t-il. « Si le patronat voulait qu’il n’y ait pas de document de cadrage, il ne s’y prendrait pas autrement », estiment ce soir plusieurs négociateurs syndicaux.

aballe@cfdt.fr