Assurance-chômage : La négociation démarre

Publié le 09/11/2018

Réunis le 9 novembre pour relancer une énième fois les discussions sur l’assurance-chômage, les partenaires sociaux ont consacré l’intégralité de la première séance à discuter de la philosophie et de l’architecture du régime. 

L’articulation entre la solidarité et l’assurantiel, récemment remise en cause par la décision de l’exécutif de remplacer l’intégralité des cotisations salariées par de l’impôt (CSG), impose de réfléchir à un nouveau modèle, où chacun (État comme partenaires sociaux) prendrait ses responsabilités.
Réaffirmant son attachement au système assurantiel et contributif « tel qu’il prévaut depuis 1958 », le Medef a donc proposé de discuter d’une nouvelle architecture du régime, une architecture à deux étages. Une base forfaitaire pouvant aller jusqu’à un maximum de 500 euros, à la main de l’État (financée par la CSG), à laquelle s’ajouterait un second socle financé par les cotisations employeurs.

Une proposition floue

Si la CFDT se dit prête à étudier les différents schémas d’une allocation globale assurantielle à deux étages, le caractère forfaitaire pose problème, résume sa cheffe de file, Marylise Léon. « Celui-ci ne répond pas à l’esprit de l’assurance-chômage, à savoir un revenu de remplacement déterminé en cas de perte d’activité. » Elle pointe également le sujet de la gouvernance. Pas question de recréer l’étanchéité totale qui a prévalu dans les années 70 quant à la répartition des rôles entre l’État et les partenaires sociaux. « Il faut de la coordination dans la définition des règles […]. Nous n’aboutirons pas à un système qui fonctionne sans définition claire des responsabilités de l’État et des partenaires sociaux, y compris en matière de sécurisation des financements. »

Cette question de l’architecture – encore très floue si l’on en croit les divergences d’interprétation entre les organisations syndicales et patronales qui subsistaient à l’issue de la séance – sera pourtant structurante pour le reste de la négociation. « Il est indispensable de bien clarifier les choses avant d’aborder les questions de paramètres prévues fin novembre, début décembre », précise Marylise Léon. Des chiffrages ont d’ores et déjà été demandés à l’Unédic, le patronat promettant en parallèle de fournir aux organisations syndicales un document de synthèse de sa proposition d’ici à la fin novembre. La prochaine séance de négociation, elle, est prévue le 16 novembre.

 aballe@cfdt.fr

Photo © Unedic