Assurance chômage : La convention officiellement prorogée

Publié le 01/07/2016

Le décret prorogeant l'actuelle convention d'assurance chômage a été promulgé in extremis, le 30 juin dernier. Les demandeurs d'emploi pourront donc continuer à percevoir dans les mêmes conditions leur indemnisation chômage.

Mi-juin, la CFDT constatait  non sans une certaine amertume « le choix de l’échec assumé par le patronat dans  la négociation d’assurance chômage, essentiellement pour des raisons de conflits internes au Medef ». Un coup dur pour le paritarisme mais aussi un risque réel pour les demandeurs d’emploi indemnisés. Car bien que le gouvernement se soit empressé d’assurer avoir pris toutes les mesures « afin d’assurer sans délai la continuité de l’indemnisation chômage », celle-ci demeurait dans les faits suspendue à la publication du décret prorogeant l’actuelle convention au-delà du 30 juin. C’est désormais chose faite. A compter du 1er juillet, toutes les règles d’indemnisation du chômage fixées par la convention de mai 2014 continueront donc de s’appliquer pour une durée indéterminée. Comprenez : jusqu’au prochain accord des partenaires sociaux – le gouvernement ayant dans le même temps enjoint les partenaires sociaux à rapidement « reprendre les négociations en vue d’aboutir à un accord ».

Ce faisant, il renonce à fixer lui-même les règles d’indemnisation des chômeurs, quitte à ne pas respecter ses engagements vis-à-vis de Bruxelles (800 M€ par an d’économies jusqu’en 2017). Quant aux règles fixées pour les intermittents du spectacle par l’accord sectoriel du 28 avril dernier, elles font actuellement l’objet d’un décret distinct, qui devrait paraître à la mi-juillet. La CFDT, après avoir émis des réserves sur le respect des principes généraux et financiers établis dans le document de cadrage, se dit aujourd’hui rassurée. « l’Etat nous ayant apporté sa garantie financière sur les possibles effets de comportements produits par l’accord intermittents ».

aballe@cfdt.fr