[Vidéo] Assurance chômage : Le patronat fait capoter la négociation

Publié le 16/06/2016

Faute d’ouverture sur une majoration des cotisations sur les contrats courts, les partenaires sociaux réunis pour une huitième et dernière séance, n’ont pas tardé à acter l’échec de la négociation.

On a coutume de dire que les négociations sociales sont une course de fond, où tout se joue dans un sprint final. Cette fois-ci, la négociation d’assurance chômage entamée le 22 février s’achève sans surprise sur un constat de désaccord. Une première depuis 1982, où le patronat (alors dirigé par un certain Yvon Gattaz) avait déjà refusé d’augmenter les cotisations.

           

L’échec était prévisible. « La négociation, entachée par le débat sur le projet de loi Travail et les jeux de postures des uns et des autres, n’a jamais réellement commencé », expliquait la CFDT à son arrivée au Medef ce 16 juin. Trois jours plus tô, le refus assumé du Medef (réuni en comité exécutif) de majorer les cotisations sur les contrats courts a douché tout espoir côté syndical de parvenir à un accord. Pour Véronique Descacq, « c’est un jeu dangereux pour l’équilibre du régime. C’est irresponsable à l’égard des demandeurs d’emploi. C’est inconséquent au regard de la capacité du dialogue social interprofessionnel à construire les solutions dont le pays a besoin ».

Quelles suites?

Le Medef ayant refusé de proroger les règles actuelles de l’assurance chômage, au motif que « cela reviendrait à considérer que le système actuel est satisfaisant », l’Etat va donc logiquement reprendre la main, comme le prévoit la loi. D’ores et déjà, la ministre du Travail a assuré que la continuité de l’indemnisation chômage serait assurée en décidant de proroger (par décret) « la convention d’assurance chômage actuellement en vigueur au-delà du 30 juin »  et « en transposant l’accord unanime signé le 28 avril 2016 par les partenaires sociaux du spectacle ». Elle encourage par ailleurs les négociateurs à reprendre des négociations à l’automne en vue d’aboutir à un accord sur le régime général d’assurance chômage. Mais de l’avis général, « la probabilité d’un tel calendrier est faible », résume Véronique Descacq.

Peu de chances également que le gouvernement ne choisisse, même si la loi l’y autorise, de fixer directement de nouvelles règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi, sauf à imposer une sur-cotisation des contrats courts – comme il l’avait un temps envisagé dans le débat sur le projet la loi Travail. Il est donc probable que la prorogation de la convention 2014 ne court jusqu’en 2017. Un coup dur pour le paritarisme, et pour le dialogue social dans le pays. « Au moment où justement le dialogue social est présenté comme une des solutions pour sortir le pays de la crise, pour sortir les salariés de la précarité… on a en face de nous des acteurs patronaux incapables de comprendre ce qu’est le dialogue social, de nouer des compromis dans le sens de l’intérêt général », concluait la cheffe de file CFDT.

 aballe@cfdt.fr 

     


Ce que proposait la CFDT

• Inciter les entreprises à allonger la durée des contrats par la mise en place de cotisations dégressives selon la durée. « Le mécanisme aurait permis de mettre à contribution les entreprises qui utilisent massivement les contrats (très) courts au profit des entreprises qui privilégient les emplois à plus long terme », explique la CFDT.

Favoriser le maintien dans l’emploi des seniors en taxant les ruptures des contrats de travail des salariés de plus de 50 ans. « Il s’agissait de financer d’une part des formations supplémentaires et qualifiantes pour les demandeurs d’emploi seniors, mais aussi l’abattement sur la retraite complémentaire appliquée aux demandeurs d’emploi entre 62 et 63 ans ».

Définir de nouvelles modalités de calcul de l’allocation journalière. La proposition de la CFDT consistait à simplifier le dispositif actuel de cumul allocation/salaire en permettant à tous les demandeurs d’emploi de percevoir une allocation équivalente pour une même durée de travail. Une mesure qui aurait permis de réaliser 450 millions d’euros d’économies, bien loin des 1,3 milliard d’euros avancés par la proposition patronale.