[Mise à jour] Assurance chômage : les propositions inacceptables du patronat

Publié le 05/12/2018

[Mise à jour du 10 décembre 2018] A la demande de 7 des 8 organisations syndicales et patronales, la cinquième séance de négociation, prévue le 11 décembre, est annulée.

La quatrième séance de négociation sur l’assurance-chômage abordait les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Les propositions patronales sont autant de lignes rouges syndicales.

On présageait une séance tendue. Après trois réunions consacrées aux questions d’architecture, d’accompagnement et aux intermittents du spectacle, les partenaires sociaux abordaient enfin ce 5 décembre les paramètres d’indemnisation. Ce fût, de l’aveu même de la cheffe de file CFDT, une « opération bazouka ». « Le patronat fait preuve de beaucoup de créativité en ce qui concerne les paramètres et beaucoup moins lorsqu’il s’agit d’assumer sa part de responsabilité dans la précarité », détaillait Marylise Léon à l’issue de la séance.

Concrètement, le patronat n’a pas mis de document sur table, et dit vouloir se laisser du temps pour peaufiner les chiffrages demandés à l’Unedic sur ses propositions. Mais les pistes d’ores et déjà avancées sont autant de lignes rouges pour les organisations syndicales, où « personne n’a été oublié », ironise certaines organisations syndicales.

Selon les règles actuelles, 4 mois travaillés au cours des 28 derniers mois donnent droit à une indemnisation chômage, sur la base « un jour travaillé = un jour indemnisé » et dans la limite de 24 mois (36 pour les plus de 53 ans). Le patronat souhaite réviser les conditions d’accès au régime, en augmentant le ratio entre la durée travaillée et la période de calcul de référence. Autrement dit, il faudrait avoir travaillé 4 mois sur une période de 12 mois dans les 28 derniers mois pour pouvoir prétendre à indemnisation.

Une allocation mensualisée

L’allocation alors versée serait alors mensualisée, avec un versement identique de 30 allocations journalières quel que soit le mois. Le demandeur d’emploi “gagnerait” alors 2 jours d’indemnisation en février mais en perdrait un à chaque mois comptant 31 jours, la différence étant reportés en fin de droits. A elles seules, « ces deux mesures permettraient de produire un niveau d’économies substantielles de l’ordre de 860 millions d’euros », consent le chef de file du Medef Hubert Mongon.

Mais ce qui hérisse l’ensemble des organisations syndicales, c’est bien l’alignement du rythme du versement de l’indemnité sur celui de l’acquisition des droits. L’idée n’est pas nouvelle : elle avait déjà été proposée lors de la négociation de 2016. Et déjà, elle avait mis le feu aux poudres. Concrètement, il s’agit d’introduire la notion "d’intensité de travail" et de moduler le versement de l’allocation en fonction de cette intensité. Un chômeur pourra toucher entre 23 et 30 jours d’allocation selon ce qu’il a travaillé, une manière selon la délégation patronale, « d’inciter à la reprise durable d’activité et d’éviter les effets de comportements ».

Pour la CFDT, « cela ne fait qu’alimenter la petite musique d’une assurance-chômage trop généreuse pour des gens qui se sont habitués à vivre avec peu et qui donc pourraient vivre au chômage avec aussi peu. C’est inacceptable de sécuriser la précarité ainsi. Au-delà du fait que cela va remettre en question des situations de vie de demandeurs d’emploi, ce n’est pas notre vision de ce que doit être l’assurance chômage, à savoir assurer un bon niveau d’indemnisation qui permette la reprise rapide d’un emploi ».

Renforcement des inégalités territoriales

Dans le contexte actuel de fractures territoriales, la proposition patronale de moduler la durée d’indemnisation en fonction du taux de chômage du territoire risque également de rajouter, un peu plus encore, de l’huile sur le feu. « Une atteinte au principe d’égalité  nationale et d’unicité du régime d’assurance chômage. Sans parler de l’efficacité d’un tel dispositif », fustige Marylise Léon.

D’ici le 7 décembre, les organisations syndicales devront avoir remis leurs propositions à la délégation patronale. Charge pour celle-ci d’identifier les «éléments de convergence » et  de proposer un document de travail envoyé au plus tard la veille de la prochaine séance du 11 décembre « Il appartiendra alors de trouver le point d’équilibre qui corresponde aux besoins du pays et où chacun [organisations syndicales et patronales]  s’y retrouve », plaidait Hubert Mongon. Au vu du fossé qui sépare ce soir les positions syndicales et patronales, l’exercice promet d’être périlleux.

aballe@cfdt.fr