[Désintox] Assurance-chômage : halte aux contre-vérités !

Publié le 15/10/2014

Le régime d’indemnisation des chômeurs est devenu ces derniers jours la cible de l’exécutif comme du patronat. Pourtant, tous deux ont validé et signé la convention qui court jusqu’en 2016.

Après les déclarations de ces derniers jours, laissant entendre qu’il fallait réformer en profondeur l’assurance-chômage – et relayées par un patronat très enclin à renégocier au plus vite une convention qu’il a lui-même signée il y a quelques mois , l’Élysée semble avoir provisoirement clos le débat : « Il y a bien un problème de déficit mais la négociation viendra le moment venu […]. Cette question relève de la responsabilité des partenaires sociaux en lien avec l’État », peut-on lire dans un communiqué élyséen du 13 octobre.

Mais qu’en est-il sur le fond des arguments avancés par les uns et les autres ? Décryptage des principales idées reçues sur le sujet.

Une réforme de fond urgente ?

La convention d’assurance-chômage est négociée tous les deux ou trois ans par les partenaires sociaux (syndicats et organisations patronales). La dernière convention en date, celle du 22 mars 2014, et agréée (donc validée) fin juin par le gouvernement, est une véritable réforme de fond.

Elle comporte notamment des mesures destinées à encourager la reprise d’emploi :

  • la mise en œuvre des droits rechargeables – qui permettent à tout demandeur d’emploi reprenant une activité d’au moins 150 heures de pouvoir recharger ses droits à indemnisation – est une incitation à la réinsertion (même temporaire) dans le monde du travail.
  • la réforme du dispositif dit d’activité réduite, qui permet le cumul allocation-salaire pour les salariés soumis aux aléas d’un marché du travail faisant la part belle aux CDD et autres contrats courts.

Au-delà des effets d’annonce gouvernementaux et patronaux sur la nécessité de « faire avancer les choses », quitte à ce que « l’État ne reprenne la main », est-il possible au gouvernement de « modifier en profondeur » la présente convention avant son terme, en 2016 ? Sauf à modifier le code du travail, cela paraît peu probable. Le dernier accord conclu entre partenaires sociaux court jusqu’en 2016. Et le code du travail est très clair : « L’agrément du gouvernement est délivré pour la durée de la validité de l’accord. »

De son côté, le patronat demande une renégociation de la convention dès janvier 2015 au nom d’une « clause de revoyure ». Or aucun dispositif de ce genre ne figure dans l'actuelle convention. Dans le détail, le texte prévoit que l’Unedic suivra « l’évaluation des résultats des dispositions issues de la présente convention » – évaluation présentée au bureau de l'Unedic avant la fin du 1er semestre 2015. Mais le bureau de l'Unedic, pas plus que l'Etat, n'a la capacité juridique de renégocier la convention d'assurance chômage. Parallèlement, un groupe paritaire politique sera lui chargé d’étudier « les conditions d'indemnisation et des contributions de l'Assurance chômage » (art 11). Ce groupe paritaire, toujours pas réuni à ce jour, soumettra « aux négociateurs les conclusions de ses travaux, incluant les éventuelles propositions d’évolution » pour 2016.

Une réforme insuffisante au regard du déficit ?

Le gouvernement a raison sur un point : les finances de l’Unédic sont dans le rouge depuis 2009 et les premiers effets de la crise. Car en 2008, l’Unédic affichait un bilan excédentaire.

Bâties sur les cotisations des entreprises et des salariés, les finances de l’assurance-chômage sont très sensibles aux effets de la conjoncture. En période de fort chômage, les rentrées de cotisations sont plus faibles et les prestations servies plus nombreuses, entraînant de fait un déficit. « Une reprise de l’activité aurait comme effet immédiat de voir le nombre de personnes indemnisées diminuer, et les rentrées de cotisations augmenter », martèle Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe CFDT, ce qui rétablirait mécaniquement les finances de l’Unédic.

Pour autant, dans la conjoncture actuelle, les partenaires sociaux ont fait des efforts sur le plan budgétaire : la convention 2014-2016 « instaure de nouvelles règles permettant d’économiser près de 2 milliards d’euros d’ici fin 2016 sur la base de l’équité » comme :

  • l’instauration d’un délai spécifique d’indemnisation pour les salariés bénéficiant d’une indemnité supralégale élevée.
  • l’instauration de cotisations chômage pour les salariés de plus de 65 ans.

Quant aux intermittents, le choix fait par le gouvernement de compenser le différé d’indemnisation instauré dans la présente convention pourrait bien faire perdre à l’Unédic le bénéfice initialement attendu de 100 millions d’euros par an.

Un système d’assurance-chômage trop généreux ?

« La moyenne d’indemnisation chômage en France est de 1 100 euros par mois, et 90 % des demandeurs d’emploi indemnisés touchent moins de 2 000 euros », rétorque la CFDT aux allégations d’un système français qui serait trop « généreux » avec ses chômeurs. Et surtout à peine un demandeur d’emploi sur deux perçoit une indemnité !

Si les conditions d’accès sont plus favorables en France que dans d’autres pays (quatre mois travaillés au cours des 28 derniers mois pour ouvrir ses droits et une durée d’indemnisation maximale de 24 mois, 36 pour les plus de 50 ans), la durée d’indemnisation est proportionnelle à la durée d’activité. Conséquence : plus de la moitié des allocataires ont une durée d’indemnisation inférieure à deux ans, et pour 30 % d'entre eux, inférieure à un an. « La majorité des gens indemnisés aujourd’hui sont des gens qui enchaînent des contrats courts, donc qui ont des droits courts, puisque le principe qui prévaut à l’assurance-chômage veut que 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé », conclut Véronique Descacq.