[Décryptage] Assurance-chômage : les nouvelles règles depuis le 1er octobre

Publié le 25/09/2014

Si l’essentiel des mesures obtenues par la CFDT dans la nouvelle convention d’assurance-chômage s’applique depuis le 1er juillet, la réforme de l’activité réduite et les droits rechargeables entrent en vigueur au 1er octobre.

Droits rechargeables : simplicité et lisibilité

Cette petite révolution dans l’indemnisation des demandeurs d’emploi, obtenue par la CFDT dans l’accord du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi, vise à inciter les chômeurs à reprendre un emploi, même court ou à faible salaire, sans être pénalisés. Le dispositif repose sur un concept simple et lisible : « Plus une personne travaille, plus elle accumule de droits à l’assurance-chômage », résume la convention. En pratique, toute reprise d’activité d’une durée supérieure à 150 heures (en une ou plusieurs fois) pendant la période d’indemnisation permettra aux allocataires de conserver le reliquat de leurs droits non utilisés et de le cumuler à ceux nouvellement acquis. Avec ces nouvelles règles, « près d’un million d’allocataires pourraient voir leur durée d’indemnisation allongée d’environ six mois ; cela limite le risque de la fin de droits, qui passe de 32 % à 24 % », estime l’Unédic dans son étude d’impact de la nouvelle convention. La CFDT met en avant « les premiers bénéficiaires de ce dispositif, ces 112 000 allocataires ayant retravaillé entre 150 et 610 heures [ce dernier nombre correspond à quatre mois d’activité, le plancher jusque-là en vigueur pour pouvoir être de nouveau indemnisé en cas de reprise d’activité] qui ne verront pas leurs droits fermés faute de reprise suffisante d’activité ».

Cumul allocation-emploi : la refonte d’un système

   
Le dossier des intermittents

Loin de calmer la fronde, l’annonce d’une prise en charge par l’État, jusqu’à la fin décembre, du différé d’indemnisation des intermittents (mesure introduite au nom de l’équité) n’a fait que repousser l’échéance. La mission de concertation sur la refonte de l’intermittence suit son cours. Ses propositions sont attendues d’ici à la fin d’année.
   

Complexe, le dispositif dit d’activité réduite (qui permet de cumuler allocation et petits boulots) souffrait d’importants effets de seuils.
Ceux-ci sont supprimés au profit d’un nouveau mode de calcul qui doit « garantir à chaque demandeur d’emploi reprenant une activité que son revenu mensuel augmentera avec sa durée d’activité », explique Véronique Descacq, chef de file de la négociation assurance-chômage. Concrètement, Pôle emploi déduira de l’allocation mensuelle 70 % du salaire brut touché pendant les périodes de travail ; une règle « plus avantageuse pour les contrats courts et les basses rémunérations ». Sur les 470 000 demandeurs d’emploi qui dépassaient le seuil de cumul, 120 000 seront désormais indemnisés par Pôle emploi.

aballe@cfdt.fr

   


"Plan 30 000", une recette qui semble faire ses preuves

Annoncé à l’issue de la conférence sociale de juin 2013 – après avoir été réclamé par la CFDT –, le plan de « formations prioritaires pour l’emploi », qui prévoyait l’entrée de 30 000 chômeurs supplémentaires en formation jusqu’à la fin de 2013 dans des secteurs en tension, semble avoir porté ses fruits. Selon Pôle emploi, 39 000 formations ont été réalisées entre août (date de la mise en œuvre effective du dispositif) et décembre 2013. Cette formation a débouché sur un emploi dans 65 % des cas, les trois quarts du temps durable (CDI ou CDD supérieur à six mois). Selon la CFDT, c’est le signe que « chaque fois que les formations sont ciblées et que les acteurs de l’entreprise participent ensemble à l’élaboration des besoins, cela fonctionne ». Dans les régions où se sont tenues des réunions quadripartites pour identifier les besoins par bassins d’emploi, les résultats sont plus que prometteurs. « Ce type de gouvernance préfigure celui qui encadrera les questions d’emploi et de formation nées de la négociation formation professionnelle », souligne la CFDT. Le gouvernement a souhaité amplifier le mouvement en 2014 et s’est fixé le cap de 100 000 formations supplémentaires, déclinées au niveau régional et financées par l’État et les autres acteurs de la formation professionnelle continue des demandeurs d’emploi (régions, FPSPP, Agefiph, etc.). Une réponse à la situation sur le front du chômage ? « On ne répondra pas au chômage par la formation uniquement, estime la CFDT. Mais ce dispositif a démontré que faire l’effort de rechercher la personnalisation de l’offre de service en réponse aux besoins réels des demandeurs d’emploi plutôt que faire de la formation occupationnelle paye en termes d’emploi durable. »