Trois scénarios pour le compte personnel d'activité

Publié le 12/10/2015 (mis à jour le 22/01/2016)

À la veille de la quatrième conférence sociale du quinquennat, France Stratégie a publié un rapport sur le futur compte personnel d’activité. Objectif : poser les jalons de la réflexion qui va s’ouvrir.

C’est l’un des sujets phares à l’ordre du jour de la quatrième conférence sociale du quinquennat, le 19 octobre prochain. Créé par la loi du 17 août 2015 sur le dialogue social et l’emploi, le compte personnel d’activité (CPA), qui s’inspire du compte social personnel proposé par la CFDT, doit être mis en place au 1er janvier 2017. Mais au-delà des grands principes inscrits dans la loi – un compte universel, accessible tout au long de la vie professionnelle, avec des droits attachés à la personne et non au statut, destiné à sécuriser les parcours professionnels – le futur dispositif reste à concevoir. Afin d’éclairer les partenaires sociaux qui en débattront lors de la table ronde dédiée, France Stratégie vient de rendre public un rapport très fourni visant à « mieux cerner les contours possibles du futur CPA », selon Selma Mahfouz, commissaire générale adjointe de l’organisme, qui a présidé la commission chargée d’y travailler.

Un outil de sécurisation des parcours

Le document de 135 pages rappelle les trois objectifs du CPA, qui doit permettre de « décloisonner, sécuriser, redonner des chances ». Il propose trois scénarios « non exclusifs ». Le premier, qui constitue le tronc commun aux trois options mises sur la table, conçoit le CPA comme un outil de la sécurisation des parcours professionnels. Le compte rassemblerait les droits à la formation (compte personnel et congé individuel), le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), le compte épargne-temps, l’épargne salariale, voire les jours de RTT. Un abondement serait prévu pour compenser les inégalités, par exemple pour les jeunes décrocheurs ou les chômeurs de longue durée. L’ensemble de ces droits serait transformé en points destinés à un usage de formation, de retour à l’emploi, voire d’aide à la mobilité ou de garde d’enfant. A minima, le CPA rassemblerait ainsi l’information sur l’ensemble des droits accumulés.

Une gestion des temps tout au long de la vie

Dans un deuxième scénario, le CPA est pensé comme un outil de maîtrise des temps tout au long de la vie. Aux droits du scénario 1 s’ajouteraient les différents droits à congés, qui pourraient alors être utilisés pour articuler ses différents temps de vie (professionnelle, familiale, sociale, personnelle). Enfin, le troisième scénario conçoit le CPA comme un compte ciblé sur l’accès aux droits et la sécurité des transitions, visant à rendre chacun davantage acteur de sa trajectoire. Sorte de guichet unique numérique, il rassemblerait alors l’ensemble des droits sociaux permettant de faire face aux aléas de la vie : chômage, maladie, retraite, famille, accidents du travail, etc. De nouveaux droits émergeraient alors, conduisant à une véritable refonte de notre système de protection sociale, dans un monde qui exige davantage de mobilité, selon Selma Mahfouz.

Les conditions de la réussite

Le rapport de la commission insiste sur les conditions de la réussite d’un tel compte : la portabilité des droits, leur fongibilité, parfois asymétrique (c’est-à-dire la possibilité de transformer de l’épargne en temps mais pas l’inverse, par exemple), l’accès réel aux droits et l’accompagnement, que la commission envisage à la fois par une interface numérique mais aussi « en face à face lorsque cela s’avèrera nécessaire ». Lors de la table ronde sur le sujet, en clôture de l’université d’été de la CFDT, Laurent Berger avait beaucoup insisté sur cet enjeu, seule garantie d’universalité de l’accès aux droits.

L’autre message porté par la CFDT et que la commission de France Stratégie relaie à son tour, c’est la nécessité de s’inscrire au-delà des échéances électorales pour bâtir un tel dispositif. « Le compte personnel d’activité constitue en effet un chantier immense, qui ne pourra atteindre son terme au 2017. [Cette échéance] devrait être vue comme une étape, significative et porteuse de droits nouveaux, plus que comme un point d’arrivée. » Enfin, le rapport appelle à associer très largement la société civile – et les futurs utilisateurs – à la construction du futur compte. Autant de jalons utiles pour lancer le débat.

aseigne@cfdt.fr

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