Projet de loi El Khomri : continuer de peser sur le contenu

Publié le 24/03/2016 à 18H10
Alors que le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » a été adopté en Conseil des ministres, la CFDT entend s’assurer des avancées obtenues et continuer de peser pour améliorer son contenu.

« On n’est pas encore au bout du processus », indique-t-on rue de Grenelle, alors que le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » a été adopté en Conseil des ministres ce jeudi 24 mars. Le texte, plus connu sous le nom de la ministre qui le porte, Myriam El Khomri, n’en est pas à sa première version : après s’être mobilisée contre l’ajout de mesures relevant, selon Laurent Berger, de la « doxa libérale », la CFDT a obtenu, avec la CFE-CGC, la CFTC, l’Unsa et la Fage, sa réécriture en profondeur.

C’est maintenant au Parlement que va se jouer la prochaine manche. La commission des affaires sociales de l’Assemblée, qui doit auditionner la ministre du Travail le 29 mars puis les organisations syndicales et patronales le 30, examinera le projet de loi dans la semaine du 5 au 8 avril. Du fait de la suspension des travaux parlementaires, le texte ne sera débattu en séance publique que tout début mai, puis transmis aux sénateurs, avant une seconde lecture à l’Assemblée et de nouveau au Sénat. À défaut d’être adopté « avant l’été », comme l’escomptait initialement le gouvernement, le texte devrait donc l’être d’ici la fin de la session extraordinaire, fin juillet.

Au-delà du calendrier, la question du contenu reste entière. Rapporteur du projet de loi, le député Christophe Sirugue aura fort à faire face à la fronde patronale qui réclame le retour à la première version du texte et en particulier le plafonnement des dommages et intérêts prudhommes, le "dialogue social direct dans la majorité des entreprises ou encore un moratoire sur le compte pénibilité.

Deux points majeurs pour la CFDT

Côté CFDT, deux points sont particulièrement visés. Sur la définition du licenciement économique, « la CFDT exige toujours que soient revus les critères d’appréciation des difficultés de l’entreprise, en cas de licenciement économique », explique la secrétaire générale adjointe Véronique Descacq. Quant aux accords de préservation ou de développement de l’emploi, « la CFDT demande que ces accords soient mieux encadrés. Un accord de méthode devrait préciser : les conditions du recours à l’expertise pour aider les négociateurs, la durée limitée des accords, des modalités de recours des salariés qui se verraient imposer des contraintes de conciliation vie privée/vie professionnelle trop importantes ». Autant dire que la CFDT entend bien continuer de peser de tout son poids pour s’assurer des avancées obtenues et continuer d’améliorer le contenu du texte.

aseigne@cfdt.fr

© Denis Allard/Réa

     
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