Ordonnances : la CFDT auprès des salariés
C’est ce 22 septembre que doivent être adoptées les ordonnances réformant le code du travail. Tout au long de la semaine, la CFDT s’est mobilisée pour dire ses désaccords, interpeller responsables politiques et patronaux et peser sur les projets de décret.
« Nous ne pouvons nous résoudre à ce que l’occasion que représentaient ces ordonnances pour sécuriser les salariés et dynamiser nos entreprises, en y développant un dialogue social plus constructif et plus efficace, soit entravée par une diminution des moyens et des droits des représentants du personnel, voire par un contournement de la représentation syndicale. Nous demandons que leur texte définitif et leurs décrets d’application permettent de les rééquilibrer. Il y va tant de la qualité du dialogue que de la transformation du tissu économique de notre pays, nécessaire pour favoriser l’emploi. » Tel est le message de l’adresse aux responsables politiques et patronaux que les militants CFDT, élus et mandatés dans les entreprises, ont fait parvenir cette semaine au président de la République, au Premier ministre, à la ministre du Travail, mais aussi aux députés et sénateurs, ainsi qu’aux responsables des organisations patronales nationales, territoriales et de branche. C’est en effet ce vendredi 22 septembre que les ordonnances réformant le code du travail doivent être adoptées en Conseil des ministres.
La Confédération a procédé à une analyse article par article des ordonnances. Quatre documents ont ainsi été produits : sur l’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective ; sur celle relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail ; sur celle relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique ; et sur celle relative au compte professionnel de prévention. Ces documents sont amenés à évoluer. D’abord parce que certains articles restent à traiter : c’est le cas des dispositions portant sur les attributions du conseil social et économique, la nouvelle instance unique prévue par les ordonnances, ainsi que sur l’articulation et les contenus des informations-consultations. Enfin, les textes actuellement à disposition ne sont pas précisément ceux qui seront adoptés en Conseil des ministres. Une mise à jour sera effectuée à l’issue. Les documents sont d’ores et déjà téléchargeables ici. |
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Une première analyse des ordonnancesDes points problématiques
Certaines unions régionales interprofessionnelles ont tenu à remettre elles-mêmes l’adresse aux responsables patronaux locaux. C’est le cas en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou en Auvergne-Rhône-Alpes, où les militants ont installé un barnum pour l’occasion. Des secteurs professionnels ont alerté sur les conséquences que des dispositions des ordonnances risquent d’avoir. C’est le cas de l’Union fédérale Route, qui s’est mobilisée le 18 septembre pour distribuer des tracts aux salariés du secteur. « Certains points dans les ordonnances nous posent problème, explique Patrick Blaise, secrétaire général de l’UFR. Dans un secteur où plus de 70 % des entreprises sont des TPE-PME, permettre le dialogue social sans représentant syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés, c’est risquer de les précariser davantage, alors même qu’on n’arrive pas à recruter 17 000 conducteurs du fait de conditions de travail et de rémunération difficiles. » Dès potron-minet, les routiers de la CFDT et de la CFTC se sont rassemblés pour un petit déjeuner devant le ministère du Travail afin de faire passer le message… avant d’être reçus par les conseillers de Muriel Pénicaud.
Le plus souvent, c’est dans les entreprises que les militants se sont mobilisés. À chaque fois, ils ont fait passé le même message : « Les ordonnances ne sont pas à la hauteur de nos attentes : beaucoup trop de règles flexibilisent les relations sociales et facilitent les licenciements. Si le texte poursuit la décentralisation de la négociation vers l’entreprise, engagée en 2016 pour le temps de travail, elles ne donnent pas aux représentants du personnel un meilleur accès à l’information, réduisent leurs moyens et, pire, renforcent le pouvoir unilatéral de l’employeur dans les plus petites entreprises. »
Faire la preuve par l’exemple
La CFDT entend bien évidemment continuer de peser. Elle poursuit son travail de lobbying dans le cadre de la rédaction des projets de décrets, en particulier sur les moyens, alors que le gouvernement semblait encore récemment prêt à céder aux sirènes des organisations patronales sur le sujet. Elle compte aussi faire la preuve par l’exemple de l’utilité du dialogue social : le gouvernement a prévu d’évaluer dans les deux ans la réforme des ordonnances et c’est pied à pied qu’il s’agit de prouver qu’avoir des organisations syndicales permet de concilier la protection des salariés et la performance des entreprises, y compris dans les plus petites. Pour ce faire, elle invite les salariés, tous les salariés à la rejoindre : « La CFDT a choisi d’être présente auprès des salariés, dans toutes les entreprises, et de ne laisser personne seul face aux choix unilatéraux des employeurs ou aux difficultés de l’entreprise. » Un message à faire passer.
