Les partenaires sociaux se donnent le temps de l’évaluation

Publié le 31/03/2015

Pour évaluer les accords de 2008 et 2013 sur la modernisation du marché du travail et la sécurisation de l’emploi, les partenaires sociaux ont arrêté un calendrier thématique jusqu’en mai.

Donner du temps à l’évaluation. C’est en substance le message que les partenaires sociaux, réunis le 30 mars pour entamer l’évaluation des accords nationaux interprofessionnels de 2008 et 2013, sur la modernisation du marché du travail et la sécurisation de l’emploi, ont tenu à adresser au gouvernement. Le calendrier de travail (lire ci-dessous) qu’ils se sont fixé, qui va jusqu’après la mi-mai, réaffirme le temps nécessaire à la démocratie sociale face aux tentations d’emballement du temps politique que pouvait laisser présager la conférence sociale thématique sur la sécurisation de l’emploi organisée ce 3 avril au ministère du Travail.

Mesurer les fruits du dialogue social

C’est en soi une victoire syndicale : les organisations syndicales représentatives ont peu goûté l’offensive médiatique lancée par le Medef pour réclamer des accords de maintien dans l’emploi offensifs (autrement dit le renoncement aux 35 heures, même dans des entreprises qui vont bien) et un nouveau contrat de travail dérogeant à toutes les protections du droit du travail. Et se sont chargées de le lui faire savoir, lors du tour de table de la réunion d'agenda social du 30 mars. La CFDT a notamment insisté sur la nécessité que l’évaluation des Ani prévue à l’agenda social des partenaires sociaux permette d’aboutir à une vision partagée. « C’est une étape importante pour valoriser les avancées obtenues par le dialogue social pour les salariés et les entreprises dans la sécurisation des parcours professionnels, ajuster si nécessaire, poursuivre nos travaux si besoin », a insisté la secrétaire générale adjointe de la CFDT, Véronique Descacq, chef de file de la délégation.

aseigne@cfdt.fr

Photo © Hamilton/Réa

 Cinq séances d’évaluation sont programmées 
 

Les partenaires sociaux se retrouveront le 8 avril pour arrêter les critères d’évaluation des thématiques qu’ils vont aborder par la suite. Le 28 avril, ils se pencheront sur la portabilité des droits (complémentaire santé, droits rechargeables à l’assurance-chômage, compte personnel de formation) et les dispositifs de mobilité des salariés. Le 7 mai, une séance sera consacrée aux différentes formes du contrat de travail (CDI intermittent, à objet défini, intérimaire ; rupture conventionnelle ; surtaxation des contrats courts, etc. Le 18 mai, les dispositifs de maintien dans l’emploi (activité partielle et accords de maintien dans l’emploi), les mesures à destination des jeunes et des salariés à temps partiel seront au programme. Enfin, une séance dont la date reste à arrêter portera sur les mesures relatives au logement.