La négociation sur le dialogue social est cadrée

Publié le 25/08/2014

Une meilleure représentation de tous les salariés, un dialogue social plus efficace, des parcours syndicaux valorisés : le document d’orientation envoyé fin juillet aux partenaires sociaux fixe le cadre de la négociation qui doit s’ouvrir en septembre.

Renforcer la qualité et l’efficacité du dialogue social, améliorer l’effectivité du droit à la représentation des salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise, et favoriser des parcours syndicaux valorisants et fluides. Telles seront les trois lignes de force de la négociation sur la modernisation du dialogue social qui doit s’ouvrir en septembre pour aboutir avant la fin de l’année 2014, selon le document d’orientation que le ministre du Travail a fait parvenir fin juillet aux partenaires sociaux.

Représenter les salariés des TPE… et les autres

Le sujet est sur la table de longue date. La délibération sociale sur la modernisation du dialogue social, engagée dès 2009, avait permis de défricher un certain nombre de points, à défaut d’aboutir formellement, et d’alimenter l’accord sur la sécurisation de l’emploi de janvier 2013 : consultation sur les orientations stratégiques, base de données unique, représentation des salariés dans les conseils d’administrations, etc.

« Mais il faut aller plus loin, souligne le document d’orientation, conformément à la feuille de route de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet derniers. » En premier lieu, les partenaires sociaux devront « nécessairement » traiter la question des entreprises dépourvues de représentants du personnel, que ce soit pour des raisons de droit (les entreprises de moins de 11 salariés) ou de fait – les trois quarts des entreprises de 11 à 20 salariés sont dans ce cas. Le gouvernement invite les partenaires sociaux à creuser la pistes des instances extérieures à l’entreprise et à en tirer « les conséquences s’agissant des obligations actuellement applicables au-delà du seuil de 10 salariés » et de la mesure d’audience dans les très petites entreprises.

La question des parcours syndicaux

« Une organisation plus cohérente des obligations de consultation » est également souhaitée par le gouvernement, qui appelle par ailleurs à « conforter, simplifier, clarifier les missions respectives des différentes institutions représentatives du personnels » (comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT). Le gouvernement n’exclut pas un élargissement de la délégation unique du personnel pour les PME.

Dernier point, il s’agit « d’améliorer et de sécuriser les parcours des élus et représentants syndicaux » et de « favoriser l’accès aux fonctions de représentation extérieure à l’entreprise dans des conditions juridiques et financières sécurisées ».

Délicat exercice d’équilibrisme entre attentes patronales et syndicales largement divergentes, le document d’orientation pose déjà un certain nombre de jalons dans la négociation à venir. À défaut d’accord, le gouvernement a prévenu : les changements « s’imposeront ».

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