L’agenda social surprise du gouvernement

Publié le 26/02/2015

Lors de sa rencontre avec les partenaires sociaux sur le projet de loi relatif à la modernisation du dialogue social, le Premier ministre a dévoilé cinq chantiers de plus pour les mois à venir.

Les partenaires sociaux et l’exécutif ne vont plus se quitter. Outre la concertation autour du projet de loi sur la modernisation du dialogue social, le Premier ministre a profité de sa rencontre avec les partenaires sociaux pour leur fixer de nouveaux rendez-vous dans les mois à venir.

Alors que les partenaires sociaux ont prévu, dans le cadre de leur agenda social arrêté le 23 février, d’engager l’évaluation d’un certain nombre d’accords nationaux interprofessionnels, parmi lesquels celui du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi, au printemps 2015, Manuel Valls a souhaité « partager ce bilan et les conséquences à en tirer ». Il a ainsi proposé l’organisation d’une conférence sociale thématique sur le sujet, dès le mois d’avril, afin d’« améliorer ou [de] compléter certaines dispositions ».

La question des administrateurs salariés

Et le Premier ministre de citer les accords de maintien dans l’emploi ou la représentation des salariés dans les conseils d’administration des grandes entreprises – un sujet que la CFDT souhaite voir apparaître dans le projet de loi sur la modernisation du dialogue social, à travers un abaissement du seuil de déclenchement de l’obligation de 5 000 à 1000, mais surtout en mettant fin aux comportements de contournement des employeurs.

Jugeant anormal qu’autant de branches n’aient pas fait leur travail et tenu leur engagement de négocier des contreparties au pacte de responsabilité, Manuel Valls a également souhaité en faire le bilan dans les prochaines semaines. 

Trois nouveaux chantiers

Mais il a surtout proposé aux partenaires sociaux d’ouvrir trois nouveaux chantiers. Le premier porte sur les créations d’emplois dans les petites entreprises, avec la perspective d’une conférence sociale thématique sur le sujet en juin. À l’issue de leur rencontre à Matignon, les partenaires sociaux s’estimaient unanimement « dans le flou » sur les intentions de l’exécutif à ce sujet. Un autre chantier doit porter sur les pistes d’approfondissement de la sécurisation des parcours professionnels, en particulier à travers les comptes sociaux individualisés, à l’instar du compte personnel de formation ou du compte de prévention de la pénibilité. Cette préoccupation fait écho à celles de la CFDT, qui a initié lors de son congrès de Marseille, en juin dernier, une réflexion sur les temps de vie et a fait de la sécurisation des parcours professionnels son cheval de bataille.

Place de la négociation collective

Bien plus inattendu est le chantier de réflexion sur le rôle du dialogue social au niveau de la branche et de l’entreprise et la place de la négociation collective, qui vise à « enrichir les possibilités données aux partenaires sociaux d’expérimenter, d’être plus souples, de créer des droits mieux adaptés aux réalités spécifiques de chaque entreprise, dans le respect bien sûr de l’ordre public social ». France Stratégie (ex-commissariat général à la prospective) a été chargé « d’éclairer, d’ici l’été, cette réflexion ». Attendant d’en savoir plus pour se prononcer, le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a tenu à mettre en garde : « Une inversion de la hiérarchie des normes [qui fait primer le contrat sans cadre législatif] est hors de question ! »

aseigne@cfdt.fr