Dialogue social : un processus législatif qui reste à clarifier

Publié le 16/02/2015

À la suite de l’échec de la négociation sur la dialogue social, le Premier ministre devait recevoir les partenaires sociaux, le 19 février, pour clarifier le processus législatif annoncé. Mais l’actualité du projet de loi Macron a conduit in extremis au report de la rencontre, désormais programmée le 25 février.

Quelles seront les suites données à la négociation sur la modernisation du dialogue social après l’échec de la séance conclusive du 22 janvier dernier ? Au terme d’une série de rencontres bilatérales du ministre du Travail, François Rebsamen, avec les organisations syndicales et patronales représentatives (ainsi que l’Unsa, à sa demande), le Premier ministre, Manuel Valls, devait recevoir les partenaires sociaux, le 19 février à Matignon, pour clarifier les étapes de la future loi. Mais lutilisation de l'article 49-3 de la Constitution, qui engage la responsabilité du gouvernement, pour faire adopter le projet de loi Macron coûte que coûte, a conduit à l'annulation de la réunion – désormais annoncée le 25 février.

Ce que la CFDT revendique

      
    Marylise Léon, la cheffe de file de la CFDT lors de la négociation   

Dans ce processus, la CFDT pousse les revendications qu’elle a portées tout au long de la négociation pour améliorer la qualité et l’efficacité du dialogue social. À commencer par la représentation des salariés des TPE (entreprises de moins de 11 salariés). La CFDT défend également une organisation plus cohérente de l’information-consultation, autour de trois temps correspondant à la vie réelle des entreprises. Pas question, en revanche, d’une instance unique dans la loi ou d’une quelconque remise en cause des droits et prérogatives essentiels des instances représentatives du personnel. La CFDT propose qu’une organisation différente des IRP puisse être expérimentée par accord majoritaire à durée déterminée. D’autres éléments avaient été obtenus durant la négociation, comme l’annualisation et la mutualisation des moyens, une partie pouvant être consacrée aux liens à l’organisation syndicale. La CFDT veut aussi améliorer la participation des salariés au conseil d’administration en abaissant le seuil de présence de 5 000 à 1 000, mais surtout en empêchant les contournements de la loi de sécurisation de l’emploi en la matière. Enfin, la protection de tous les représentants du personnel, dans et en dehors de l’entreprise, et la reconnaissance des parcours militants sont au cœur des revendications CFDT.

aseigne@cfdt.fr

photo © Frédéric Pitchal / Divergence