Dialogue social : les revendications de la CFDT

Publié le 21/10/2014

Une meilleure représentation de tous les salariés, un dialogue social plus efficace, la reconnaissance du fait syndical… Pour parvenir à ces trois objectifs dans la négociation en cours sur le dialogue social, la CFDT fait valoir ses revendications.

Dans la négociation sur le dialogue social, la CFDT sait où elle va. Et alors que la deuxième séance, le 30 octobre, devait entrer dans le vif du sujet, elle n’entend pas en rabattre sur les trois objectifs qui la guident. « Notre priorité est de garantir la représentation effective de tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise », rappelle la secrétaire nationale Marylise Léon, chef de file de la délégation CFDT*.

Représenté dès le premier salarié

Les salariés des très petites entreprises (moins de onze salariés) sont concernés au premier chef. Car s’ils sont appelés à voter lors d’élections professionnelles sur sigle – comme en décembre 2012 –, ils n’élisent aucun représentant du personnel et, par conséquent, ne bénéficient d’aucun des droits qui en découle : être informé, conseillé et… représenté. La CFDT revendique donc une représentation dès le premier salarié. Dans les TPE, les salariés seraient appelés à élire, sur liste, des représentants siégeant au sein de commissions territoriales mutualisées, chargés de conseiller, informer, représenter les salariés, voire de proposer une médiation. Mais la CFDT ne perd pas de vue que dans nombre d’entreprises où le droit prévoit une représentation collective, celle-ci n’est pas garantie dans les faits.

Mieux de dialogue social

Deuxième objectif de la CFDT dans cette négociation, améliorer la qualité et l’efficacité du dialogue social. Autrement dit, « permettre aux instances représentatives du personnel de s’emparer des questions socio-économiques pour anticiper et peser sur les décisions stratégiques de l’entreprise », explique Marylise Léon. La CFDT souhaite notamment une organisation plus cohérente et plus ramassée dans le temps des informations-consultations obligatoires. « Trois temps forts avec l’ensemble des mandatés », suggère la secrétaire nationale chargée du dossier. L’idée étant que les élus et mandatés passent davantage de temps sur le fond des dossiers stratégiques qu’en une multitude de réunions dont certaines sont purement formelles. Dans cette logique, la CFDT propose la mise en place de consultations renforcées, l’avis des IRP servant de base à l’ouverture – ou pas – d’une négociation.

Améliorer la qualité et l’efficacité du dialogue social suppose aussi de repenser son cadre. C’est ainsi que la CFDT réclame un droit renforcé à l’expertise pour les CHSCT. Elle propose que les heures de délégation puissent être mutualisées entre les IRP. Elle revendique l’abaissement du seuil déclenchant la présence de représentants des salariés dans les conseils d’administration, de 5 000 (une avancée obtenue dans l’accord de janvier 2013 sur  à la sécurisation de l’emploi) à 1 000.

Reconnaître l’engagement

Mais vouloir un dialogue social de qualité et efficace, objectif que le patronat dit partager, nécessite également de reconnaître le fait syndical dans et hors l’entreprise, troisième priorité de la CFDT dans cette négociation. « Trop de militants pâtissent de leur engagement syndical, dénonce Marylise Léon, que ce soit dans leur rémunération et leur évolution de carrière, ou parfois même en étant victimes d’une véritable discrimination syndicale. » La CFDT revendique en conséquence que les représentants du personnel bénéficient d’un entretien professionnel, tout au long de leur mandat. Celui-ci devra permettre de vérifier que leur rémunération a évolué au moins de la même manière que la moyenne des augmentations, mais aussi que les compétences acquises pendant leur mandat sont prises en compte par l’entreprise, permettant aux représentants du personnel de valoriser leur engagement à l’issue de leur mandat.

Dans l’exercice de celui-ci aussi, la compétence est essentielle. C’est pourquoi la CFDT revendique que les suppléants puissent être formés à leur mandat au même titre que les titulaires, avec une prise en charge par le plan de formation. Et parce que la compétence doit être partagée, elle propose que toute mise en place d’une nouvelle instance de représentation des salariés soit accompagnée d’une formation commune avec l’employeur. De quoi créer les conditions d’un dialogue social de qualité, qu’il ne resterait plus qu’à faire vivre.

aseigne@cfdt.fr

* La délégation CFDT (en photo) est composée de Marylise Léon, secrétaire nationale, Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe, Philippe Portier (FGMM) et Jérôme Dupont (Champagne-Ardenne), membres du Bureau national, Joëlle Delair, Émilie Durlach et Jean-François Milliat, secrétaires confédéraux.

photo : Albert Facelly/divergence