Dialogue social : la négociation se poursuivra finalement en janvier

Publié le 16/12/2014

Le Medef a reporté in extremis les séances de négociation sur le dialogue social programmées les 18 et 19 décembre. Objectif : se donner la possibilité d’aboutir à un accord.

La cinquième (et théoriquement avant-dernière) séance de négociation sur la qualité du dialogue social, prévue ce 18 décembre, n’aura finalement lieu qu’à la mi-janvier. Le Medef a annoncé le report des discussions aux 15 et 16 janvier prochains. « Si on n’avance pas d’ici au 18 décembre, on ira à l’échec », avait prévenu la secrétaire nationale, Marylise Léon, à l’issue de la séance du 11 décembre. Pour ne pas hypothéquer les chances de parvenir à un accord en dépit de positions très divergentes entre le Medef et les organisations syndicales, mais aussi au sein des organisations patronales, le négociateur Alexandre Saubot a préféré se donner un répit.

La question des TPE

Lors de la séance du 11 décembre, le Medef avait cédé sur plusieurs points : représentation syndicale dans les entreprises de 11 à 49, mutualisation possible des heures de délégation, mise en place d’entretiens professionnels pour les mandatés. Il a aussi renoncé au caractère optionnel du conseil d’entreprise, mais rappelé que cette instance unique reste « le cœur » de son projet.

Le principal point d’achoppement porte sur la représentation des salariés des très petites entreprises. À plusieurs reprises, le négociateur patronal a indiqué ne pas en voir la nécessité, jugeant suffisants les « outils » actuels : conseiller du salarié, conseil de prud’hommes, liberté d’adhérer à une organisation syndicale. Mais il a déclaré avoir entendu la demande unanime des organisations syndicales pour une représentation effective des salariés des TPE – même si les modalités sont loin de faire consensus. Pour la CFDT, c’est un point crucial de la négociation. Elle attend aussi des déblocages sur la place du délégué syndical, ainsi que l’expertise et le droit d’alerte. D’ici à la séance du 15 janvier, « le patronat devra bouger ses lignes ! », prévient Marylise Léon.

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photo © Olivier Clément