Agenda social : les grands dossiers de 2016

Publié le 11/01/2016

Emploi, réforme du code du travail, compte personnel d’activité, restructuration des branches… : autant de sujets structurants qui vont faire de 2016 une année dense sur le plan social.

La nouvelle année sera sociale. Si l’on attend toujours la parution des décrets de mise en œuvre de la modernisation du dialogue social issue de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, 2016 promet déjà un véritable embouteillage sur le terrain social. Un nouveau texte législatif venu de la rue de Grenelle est en effet en préparation. Réforme du code du travail, restructuration des branches ou compte personnel d’activité, le projet de loi s’annonce d’ores et déjà tentaculaire. Porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri, il doit être envoyé au Conseil d’État en février, présenté début mars en Conseil des ministres et débattu au Parlement à compter de la fin mars pour une adoption définitive escomptée « à l’été » par le gouvernement. Également dans les starting-blocks, le ministre de l’Économie prépare un nouveau train de mesures qui visent à adapter l’économie française à la nouvelle donne du numérique, quitte à empiéter sur les plates-bandes de la ministre du Travail. Dans le même temps va s’engager la renégociation de la convention d’assurance-chômage, qui s’annonce très complexe. Alors que l’horizon d’une inversion de la courbe du chômage s’éloigne de mois en mois, le président de la République a prévu d’annoncer à la mi-janvier le détail d’un nouveau plan pour l’emploi.

Un nouveau plan pour l’emploi

Avec plus de 3,5 millions de demandeurs d’emploi de catégorie A (sans aucune activité) et près de 2,5 millions de longue durée, le gouvernement veut remettre les projecteurs sur l’emploi, « priorité des priorités » selon Manuel Valls. Un nouveau plan pour l’emploi est donc en gestation. La date des annonces est déjà calée : ce sera le 18 janvier, lors des vœux du Président aux forces vives de la Nation – les représentants syndicaux et patronaux – au Conseil économique, social et environnemental (Cese). Lors de ses vœux aux Français, le 31 décembre au soir, François Hollande, décrétant « l’état d’urgence économique et sociale », en a esquissé les grandes lignes : 500 000 demandeurs d’emploi formés aux métiers de demain ou en tension ; de nouvelles aides à l’embauche dans les PME ; la relance de l’apprentissage, avec l’objectif d’« aucun apprenti sans employeur et aucun employeur sans apprenti ». Un programme de grands travaux post-Cop 21 est également dans les tuyaux.

L’État, les partenaires sociaux, les nouveaux exécutifs régionaux et les entreprises seront donc en première ligne. D’où l’appel à la mobilisation nationale sur le sujet. Le Medef s’est aussitôt engouffré dans la brèche en remettant sur la table ses « propositions choc » : zéro charges pendant deux ans pour toute nouvelle embauche dans les entreprises de moins de 250 salariés (soit l’immense majorité), « sécurisation du CDI » (plafonnement des indemnités prud’hommes, prévision des clauses de rupture), assouplissement du recours au CDD, rémunération sous le Smic des personnes les plus éloignées de l’emploi, diminution des cotisations et de la fiscalité des entreprises contre une TVA augmentée, dégressivité de l’indemnisation du chômage, remise en cause du compte pénibilité, etc. Face à cette escalade au toujours moins de cotisations et de responsabilité pour les entreprises et de droits pour les salariés, Laurent Berger a appelé le gouvernement à ne pas « céder à la pensée unique selon laquelle le problème est le coût du travail », rappelant l’enjeu : l’investissement, la qualification, la formation. Autant de contreparties prévues au pacte de responsabilité. Le Premier ministre doit recevoir l’ensemble des partenaires sociaux en bilatérale le 11 janvier afin d’entendre leurs propositions.

La réforme du code du travail

Simplifier le code du travail, critiqué pour sa complexité ; donner plus de place à la négociation collective dans les branches et les entreprises ; sécuriser un certain nombre de dispositifs, comme le forfait jours : tels sont les trois objectifs politiques de la réforme du code du travail lancée avec la remise du rapport Combrexelle au début septembre 2015. À l’arrivée – c’est-à-dire théoriquement à l’échéance de 2018 –, un code à trois étages : les principes fondamentaux, ce qui relève de la négociation et ce qui s’applique à défaut d’accord. Le projet de loi El Khomri s’appuiera sur les conclusions de la mission confiée à Robert Badinter, chargé d’identifier les principes fondamentaux de notre droit du travail, qui doit rendre ses conclusions à la mi-janvier. Dans le même temps, le professeur de droit Jean-François Cesaro doit, dans les prochains jours, rendre ses préconisations pour « simplifier et sécuriser les règles de révision et de dénonciation des accords collectifs ». Sans attendre 2018, la partie du code consacrée au temps de travail doit être entièrement réarchitecturée selon ces nouvelles modalités dans le projet de loi, « dans le dialogue social avec les partenaires sociaux », a précisé le Premier ministre. Le gouvernement a fixé les lignes rouges de cette refonte : ni la durée légale des 35 heures, ni le Smic, ni le CDI ne seront remis en cause.

Restructuration des branches

Maillon central de la nouvelle architecture du code du travail, les branches professionnelles verront leur rôle de régulation renforcé et élargi à la prestation de services pour les TPE-PME. Une ambition qui nécessite de restructurer les quelque 700 branches actuelles. Alors qu’une sous-commission de la Commission nationale de la négociation collective étudie cette question, le gouvernement souhaite accélérer le mouvement, tablant sur une centaine de branches, à terme. Si la dynamique de concentration doit prioritairement venir des branches elles-mêmes, le gouvernement envisage des mesures plus directives : rattachement des branches territoriales à une branche nationale, suppression des branches sans activité conventionnelle depuis plus de dix ans et, dans un délai de trois ans après le vote de la loi, de celle couvrant moins de 5 000 salariés. Il a par ailleurs invité les partenaires sociaux à négocier un accord de méthode. Inscrit à l’agenda social 2015-2016 des partenaires sociaux, le sujet devrait être à l’ordre du jour ce mois-ci, afin de construire des critères de rapprochement des branches.

Compte personnel d’activité

À quoi ressemblera au final le CPA, inspiré du compte social personnel imaginé par la CFDT et promis comme la « grande avancée sociale du quinquennat » par François Hollande en avril dernier ? Contraint par son propre calendrier (la loi prévoit une création du compte au 1er janvier 2017), le gouvernement devrait apporter une réponse en deux temps. À court terme, un portail des droits sociaux permettant à chaque actif de connaître les droits auxquels il peut prétendre. À moyen terme, un compte intégrant a minima le compte personnel de formation et le compte personnel de prévention de la pénibilité, avec des règles de fongibilité (les passerelles entre les droits) qui restent à définir. Le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de plancher sur les objectifs et principes du compte, mais aussi de contribuer à l’élaboration du portail. Entamées le 7 décembre, les discussions ont déjà révélé de profondes lignes de fracture entre le patronat, qui souhaite réduire le CPA à la somme des droits existants et en profiter pour diminuer ses contributions, et la CFDT, qui entend poser les premières briques d’un outil destiné à accompagner les individus tout au long de leur parcours de vie et de travail. Trois nouvelles séances sont programmées avant le rendu des travaux, prévu le 8 février. Les partenaires sociaux envisagent une suite, avec un calendrier thématique de discussions qui reste à définir.

Assurance-chômage

Le coup d’envoi de la négociation de la future convention d’assurance-chômage devrait être donné dès la fin de la première phase de discussions sur le CPA. L’équation va être plus complexe que jamais. Le chômage culmine à des niveaux jamais atteints depuis près de vingt ans. Le déficit de l’assurance-chômage également (4,4 milliards d’euros en 2015), même si la convention signée en 2014 a permis d’en limiter l’ampleur et que l’Unédic table sur une amélioration l’année prochaine. La négociation se déroulera d’ailleurs dans un climat peu propice au dialogue social, entre un patronat très offensif et deux organisations syndicales (la CGT et la CFE-CGC) en congrès au printemps, sur fond de pressions politiques en vue des échéances de 2017.

aseigne@cfdt.fr