Agenda social : ce qu’il faut en retenir

Publié le 10/11/2015

Compte personnel d’activité, statut des cadres, assurance-chômage : les partenaires sociaux ont mis trois négociations à l’agenda des mois à venir. Et décidé d’ouvrir une délibération sur les enjeux économiques du numérique.

« Un agenda social sans surprises, mais un agenda social ambitieux. » C’est en ces termes que le secrétaire national Hervé Garnier a commenté la réunion du comité de suivi de l’agenda social des partenaires sociaux qui s’est tenue le 10 novembre au siège du Medef.

Sans surprises parce que hormis l’ouverture d’une délibération sur les enjeux économiques du numérique, la majeure partie des sujets était « déjà dans les tuyaux ». Mais ambitieux parce que ce programme s’inscrit dans un calendrier extrêmement serré. La négociation sur les conditions de négociation interprofessionnelle, qui doit préciser les règles et conditions dans lesquelles les partenaires sociaux négocient au niveau national interprofessionnel « est en cours d’achèvement », a indiqué Jean-François Pilliard, vice-président du Medef en partance.

Négociation de méthode serrée sur le CPA

La « négociation de méthode » sur le compte personnel d’activité (CPA) a été programmée lors de la conférence sociale du 19 octobre dernier. Comme le prévoit le document d’orientation transmis aux partenaires sociaux par le gouvernement la semaine dernière, elle doit permettre de « définir les principes du CPA, son premier contenu au 1er janvier 2017 (notamment les principes du cahier des charges du portail d’information numérique et les modalités d’accompagnement) ainsi que le calendrier éventuel de négociations thématiques en 2016 ». La formulation laisse donc la porte ouverte à de potentiels nouveaux droits à intégrer au CPA sans rien graver dans le marbre. Et la négociation est censée aboutir à la fin 2015 pour tenir le timing législatif. « Il n’est pas exclu qu’on déborde sur janvier », ont prévenu les partenaires sociaux. La négociation sur l’assurance-chômage est également un passage obligé, qui se fera en deux temps. D’ici à la fin 2015, un avenant à la convention permettra de se mettre en conformité avec la récente décision du Conseil d’État sur le différé d’indemnisation. La renégociation de l’actuelle convention débutera pour sa part en janvier 2016 pour une conclusion en juillet. Enfin, la négociation sur l’évolution de l’encadrement avait été actée dans le cadre de l’accord du 30 octobre 2015 sur les retraites complémentaires. Comme l’ont réclamé la CFDT-Cadres et la Confédération lors de la publication du Manifeste pour les cadres, il s’agira de définir les principales caractéristiques de l’encadrement avant d’inciter les branches à négocier sur le sujet, y compris sur la prévoyance.

Retour sur la qualité de vie au travail

Outre la mise en place du groupe de travail en prévision du futur régime unique de retraites complémentaires, les partenaires sociaux ont également acté de travailler sur les critères de restructuration des branches, dans le cadre de la réforme en cours du code du travail, sur l’outillage des branches pour se saisir des questions de GPEC et des classifications ainsi que sur l’évolution de la politique du handicap. Sans compter la poursuite de l’évaluation des accords nationaux interprofessionnels antérieurs et la mise en place du comité de suivi de l’accord du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail. Une demande forte de la CFDT, pour laquelle cet accord innovant contient de nombreux points d’appui dans la construction du futur compte personnel d’activité.

aseigne@cfdt.fr

© Hamilton/Réa