[Vidéo] Négociation sur le dialogue social : “La balle est dans le camp du patronat”

Publié le 11/12/2014

Face aux trop petits pas du Medef lors de la quatrième séance de négociation sur le dialogue social, la CFDT a mis sur la table son propre projet. La prochaine séance, le 18 décembre, sera décisive.

« Pas d’accord sans instance unique ; pas de poursuite de la négociation après Noël. » À l’issue de la quatrième séance de négociation sur le dialogue social, le 11 décembre, le négociateur du Medef, Alexandre Saubot, n’a voulu laisser aucun doute quant à ses intentions. « C’est une question de rapport de force, il n’y a pas de négociation sans pression », a relativisé la secrétaire nationale Marylise Léon, qui conduit la délégation CFDT*.

Pas d’avancée en séance

      
    Réaction de Marylise Léon à sortie de la séance du 11 décembre   

La proposition de texte n’a en tout cas pas davantage convaincu les organisations syndicales que lors des précédentes séances. Le Medef – la CGPME et l’UPA ont de nouveau refusé de s’associer aux propositions mises sur la table, mais pour des raisons opposées –, a pourtant souligné qu’il avait été « profondément remanié ». Il a de fait renoncé au caractère optionnel du conseil d’entreprise, l’instance unique à laquelle aspirent les représentants patronaux, rétabli la possibilité d’une représentation syndicale dans les entreprises de 11 à 49, ouvert la porte d’une mutualisation possible des heures de délégation et accepté la mise en place d’entretiens professionnels spécifiques pour les mandatés. « On avance à petits pas, a admis Marylise Léon. Mais nous sommes face à un problème de méthode, avec une délégation patronale très divisée, qui n’avance pas en séance. Résultat : argument contre argument, c’est stérile ! »

Le projet de la CFDT

Devant la « timidité des avancées du Medef », la CFDT a décidé de remettre son propre projet, intégrant son mandat de négociation à l’architecture du texte patronal. À commencer par la représentation des salariés des très petites entreprises, dans le cadre de commissions multiprofessionnelles régionales. La CFDT prend également le Medef au jeu d’« une prime à ceux qui jouent le jeu du dialogue social », en proposant un « socle légal solide », avec la possibilité de négocier par accord majoritaire à durée déterminée certains aspects (nombre d’IRP, thèmes de consultation, calendrier d’info-consultation, etc.) afin d’adapter le cadre du dialogue social de l’entreprise à ses réalités. La CFDT attend par ailleurs des déblocages sur la place du délégué syndical, ainsi que l’expertise et le droit d’alerte.

« L’heure de vérité »

Autant dire que le chemin vers un accord paraît bien long. Le Medef saura-t-il faire les pas qu’il faut d’ici la prochaine séance de négociation, le 18 décembre ? Il paraît en tout cas conscient de devoir faire bouger les lignes : « Les points à trancher sont politiques. C’est l’heure de vérité : il nous faut passer du possible à l’acceptable », a indiqué Alexandre Saubot sans lever le voile sur les points susceptibles d’évoluer. Marylise Léon a également tenu un langage de vérité : « Si on n’avance pas d’ici le 18 décembre, on ira à l’échec. La balle est dans le camp du patronat. »

aseigne@cfdt.fr

* La délégation est composée de la secrétaire générale adjointe, Véronique Descacq, les membres du Bureau national Philippe Portier (FGMM) et Jérôme Dupont (Champagne-Ardenne), et les secrétaires confédéraux Joëlle Delair, Émilie Durlach et Jean-François Milliat.

© Hamilton/Réa