Une nouvelle avancée sur la directive conciliation entre vie privée et vie professionnelle

Publié le 25/01/2019

Le 24 janvier, un compromis a été trouvé sur le projet de directive européenne renforçant l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle par les représentants du Parlement, de la Commission et du Conseil. Il doit encore être adopté par le Conseil et le Parlement en plénière. 

Le trilogue, c’est-à-dire les représentants du Parlement européen, de la Commission et du Conseil, est parvenu à un compromis qui pourrait constituer une véritable avancée sociale dans l’Union européenne. Il s’agit du projet de directive sur l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle que la CFDT soutient. L’accord trouvé prévoit un congé parental de quatre mois dont deux non transférables entre les parents. Cette mesure qui renforce l’égalité femme/homme encourage les pères à prendre ce congé. Le projet ne fixe pas le montant de la rémunération mais fait référence à « un niveau suffisant pour encourager les parents à prendre le congé. »

Les négociateurs se sont également mis d’accord sur un congé paternité d’au minimum 10 jours pour le père ou le 2e parent. Il sera rémunéré à hauteur de ce qui est prévu dans la directive sur le congé maternité. Le texte prévoit encore un congé pour les proches aidants de cinq jours par an en cas de maladie grave ou de dépendance mais il ne fait pas mention de rémunération. Enfin, le projet de directive reconnait des droits au travail flexible tel que le télétravail, le temps partiel ou les horaires aménagés afin de mieux concilier vie privée et vie professionnelle. Cette flexibilité restera soumise à l’accord de l’employeur.

Si elle est validée par le Conseil et le Parlement lors d’une prochaine plénière, cette directive devra être transposée dans les trois ans.

dblain@cfdt.fr