Le traité budgétaire européen est imparfait mais nécessaire

Publié le 05/09/2012 à 00H00 (mis à jour le 25/09/2012 à 19H01)
Tout en faisant part de ses réserves sur le texte, François Chérèque plaide en faveur une ratification du traité budgétaire européen afin notamment de maitriser les dépenses publiques et donc de redonner de la force à l'Etat pour lui permettre d' "investir et faire son travail".

« Ce traité n'est pas parfait, il a beaucoup de défauts ; le volet social que souhaite la Confédération européenne des syndicats n'est pas intégré » reconnait François Chérèque. Cependant, « il doit y avoir une maîtrise des finances publiques pour redonner du pouvoir à la force de l'Etat » et pour que Etat stratège investisse et puisse faire son travail ». De plus, selon le secrétaire général de la CFDT, « si la France ne l'adopte pas, il y a des risques d'explosion des taux d'intérêt qui va coûter beaucoup plus cher à la France ».

Pour autant, François Chérèque insiste une indispensable « deuxième étape : la prise en compte de la situation sociale ».

Ce que le nouveau traité européen met en avant

 

Un contrôle des déficits
Afin d’éviter que ne se reproduise le scénario grec, les États ne devront plus dépasser un déficit structurel (c’est-à-dire ne dépendant pas de la conjoncture ou de la crise mais de la manière dont l’État est géré) de 0,5 % de leur produit intérieur brut (PIB). Ils devront en outre mettre en place un mécanisme de correction, automatiquement activé en cas de dérapage.

Un contrôle de la dette
Pour remettre leur budget à l’équilibre, les États ayant une dette supérieure à 60 % de leur PIB devront la réduire d’un vingtième par an.

Une règle d’or
Le contrôle des déficits, communément appelé règle d’or, doit prendre effet dans le droit national au maximum une année après l’entrée en vigueur du Traité. Le respect de l’équilibre budgétaire (contrôle des déficits et contrôle de la dette) devra figurer dans la Constitution ou, comme c’est le cas en France, dans une loi organique.

Un mode de fonctionnement
Convoqués par le Conseil européen, les chefs d’État et de gouvernement de la zone euro se réuniront au moins deux fois par an pour traiter de l’amélioration de la gouvernance de la zone euro.

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