Le plan d’investissement de la CES pour créer 11 millions d’emplois en 10 ans
De son vrai nom « Plan de la CES pour l’investissement, une croissance durable et des emplois de qualité » vise à créer 11 millions d’emplois au cours des 10 prochaines années en investissant 2 % du PIB de l’Union. Présentation de principaux objectifs.
Dans son introduction, ce document redonne quelques éléments de contexte économique et social européen : augmentation du chômage, accroissement des inégalités, cohésion sociale menacée, instabilité politique, émergence de groupes anti-européens, etc. La CES (Confédération européenne des syndicats) estime que l’Europe est dans « une spirale économique négative » due principalement aux politiques d’austérité mises en œuvre depuis le début de la crise. Pour elle, « Vaincre la récession et la stagnation de nos économies est la tâche la plus urgente qui se présente à nous ». La CES se dit « convaincue que l’UE dispose du potentiel nécessaire pour combattre la crise. Ce potentiel repose sur des personnes instruites, une base industrielle solide, de bons services publics et privés, une recherche innovante, des institutions éducatives de qualité, des systèmes étatiques bien organisés, une grande richesse culturelle, un modèle social inclusif et accessible au sein de l’UE et une zone euro avec une monnaie unique stable. » Son plan vise donc à rompre avec les politiques anciennes et à « changer de cap pour l’avenir ». Ce plan d’investissement se veut donc un véritable plan de relance.
- Une coopération renforcée
Afin d’inverser la tendance à la concurrence déloyale sur les salaires, les conditions de travail et le droit du travail, le plan propose de renforcer la coopération entre les Etats dans les domaines suivants : évasion fiscale et paradis fiscaux ; réforme des marchés financiers ; collaboration entre autorités nationales et services publics ; implication des partenaires sociaux dans le dialogue social ; promotion des normes sociales européennes.
- Les objectifs du plan
Les objectifs assignés à ce plan par les syndicalistes sont les suivants : assurer la prospérité, des emplois de qualités pérennes notamment pour les jeunes ; être durable, assurer la cohésion des sociétés européennes et être adapté aux défis écologiques, sociaux et démographiques ; être contrôlé démocratiquement ; être un plan supranational plutôt que la somme de plans nationaux ; définir des règles de marché et canaliser l’investissement privé vers des projets innovants ; disposer d’un financement solide et simultané et générer des revenus fiscaux pour offrir des services publics de qualité ; contribuer à la redistribution des revenus et inciter les entreprises à adopter un comportement socialement responsable.
Pour la CES, ce plan doit être ouvert à tous les pays européens mais réservé aux seuls contributeurs.
- L’affectation des investissements
Pour la CES, les investissements de ce plan doivent aller en priorité aux secteurs suivants : la transformation d’énergie ; la réalisation de réseaux et d’infrastructures de transports ; à l’éducation et la formation ; au développement des réseaux à larges bandes ; à l’avenir industriel et en particulier aux PME qui respecteront les conventions collectives et les normes liées au développement durable ; aux services publics et privés ; aux infrastructures et logements pour personnes âgées et aux logements sociaux ; à une gestion durable de l’eau.
- Qui gérera ?
La CES propose deux solutions pour la gestion du plan. La Banque européenne d’investissement (BEI) pourrait la prendre en charge. Dans ce cas, elle devra garantir le contrôle démocratique des orientations stratégiques et la supervision du plan. Les conditions de cet exercice serait fixé par le parlement européen qui devra prévoir d’associer les partenaires sociaux. L’autre option verrait la création d’un organisme dédié. Les Etats, le Parlement et la Commission devraient définir cet organisme.
- Quel financement ?
L’investissement direct des Etats, les prêts à taux réduits, les aides à l’investissement ou l’émission d’obligations à long terme sont les moyens de financement proposés par la CES. Concernant l’émission d’obligations et afin d’en maintenir le taux d’intérêt aussi bas que possible, l’institution responsable de la gestion du plan devra être perçue comme solvable et donc disposer de fonds propres constitués par des abondements des Etats. La CES estime que les citoyens européens les plus riches pourraient contribuer au capital de l’institution au travers d’une taxe ponctuelle sur la fortune. De plus, les Etats pourront affecter les soldes non dépensés des fonds structurels européens au capital de l’institution ainsi que le produit de la taxe sur les transactions financières.
- Quels résultats attendus ?
La CES attend de ces investissements qu’ils se traduisent par : davantage d’emplois et des emplois de qualité ; une augmentation des recettes fiscales ; une amélioration à terme des revenus des salariés ; une modernisation du secteur privé ; une réduction de la dette ; une amélioration de la qualité des services publics ; une réduction des gaz à effet de serre équivalent à une économie estimée à 300 milliards d’euros.
