Conférence internationale du travail: troisième année de blocage à la commission des normes

Publié le 17/06/2014

Renforcement de la Convention sur le travail forcé, première discussion sur l’économie informelle et renouvellement du conseil d’administration étaient au menu de cette 103session du parlement mondial du travail

Cette 103e édition de la Conférence internationale du travail a été marquée par le blocage, pour la troisième année consécutive, de la Commission de l’application des normes. Cette Commission d’experts présente chaque année les cas des pays qui n'ont pas respecté les conventions de l’Organisation internationale du travail. Leurs discussions aboutissent généralement à des conclusions consensuelles tripartites qui contiennent des préconisations à destination des pays concernés – l’OIT n’ayant pas le droit d’infliger des sanctions. Mais depuis trois ans, le collège employeurs fait barrage. Cette année 19 cas, sur les 25 pays mis en accusation, n’ont pas recueilli le consensus nécessaire et n’ont donc pas reçu de préconisations les incitant à respecter les conventions. Pourtant trois pays se sont montrés particulièrement irrespectueux : le Swaziland, l’Algérie et le Cambodge. Le premier est accusé de violer en permanence les droits des travailleurs, le second de ne pas respecter le pluralisme syndical et le troisième de répression antisyndicale.

À l’origine de ce blocage, le collège employeurs, et notamment les anglo-saxons, qui conteste l’interprétation des experts de la convention n°87 sur la liberté syndicale, concernant le droit de grève. De plus, les employeurs des pays en voie de développement voient dans l’interprétation des experts, un moyen pour les pays développés de se protéger des économies émergentes et d’en limiter la croissance. « Dans cette crise, les gouvernements se sont montrés particulièrement silencieux », reproche Catherine Schlacther, qui représentait la CFDT lors de la Conférence.

Protocole contre le travail forcé

Parmi les points positifs de cette 103e session, l’adoption d’un protocole additif à la convention 29 sur le travail forcé qui renforce les obligations des États à protéger les travailleurs concernés et notamment les migrants. Un tout récent rapport de l’OIT montre que 21 millions de personnes dans le monde effectuent des travaux forcés générant chaque année 150 milliards de dollars de profits illégaux. Ces derniers échappent totalement aux États et aux fiscs.

Par ailleurs, la Conférence a tenu une première discussion sur la transition entre le travail informel et formel. Le débat a permis de montrer la diversité et la complexité des réalités. Il en a aussi pointé les enjeux tels que l’accès aux droits fondamentaux, à la protection sociale, au travail décent mais aussi l’impact sur les recettes fiscales. Cette discussion connaîtra une suite lors de la prochaine Conférence. Des positions divergentes sont d’ores et déjà apparues entre les pays en voie de développement concernés comme l’Inde et certains pays africains et les pays développés. Le travail informel touche près de 40 % de la main-d’œuvre mondiale.

Renouvellement au Conseil d’administration

Enfin, lors de cette conférence, le conseil d’administration du Bureau international du travail a été renouvelé. L’Angolais Apolinário Jorge Correia présidera ce conseil. Bernard Thibault, ancien secrétaire général de la CGT, y représentera les salariés français. 

dblain@cfdt.fr