Haro sur la répression syndicale ! La CFDT fait réintégrer un délégué du personnel

Publié le 22/11/2012 (mis à jour le 16/01/2013)
Chez Covimag, en Corrèze, face à une direction hostile, la section CFDT ne baisse pas les bras. Son délégué syndical a échappé au licenciement grâce à la mobilisation de militants de toute la région.

Jean-Pierre Provent, DS CFDT de Covimag, a retrouvé son poste et ses collègues le 1er octobre dernier. Un long conflit l’a opposé à sa direction, mais il en est sorti victorieux grâce à la pugnacité de l’équipe syndicale et à la mobilisation de l’UD de Corrèze. Revenons en arrière, en 2010… Rien a priori ne distinguait cette PME située près de Brive-la-Gaillarde, spécialisée dans les composants électroniques, la technologie du vide (eh oui, ça ne s’invente pas !) et employant 70 salariés. La crise a le même visage qu’ailleurs, les commandes n’affluent pas… Les relations sociales sont passablement grippées, la direction se passerait volontiers de la présence des IRP. C’est d’ailleurs ce qu’elle tente de faire, à la faveur d’un plan social où l’on trouve le nom de Franck Dehaut, DP CFDT (syndicat majoritaire dans l’entreprise). « Parmi les critères figurait un certain niveau d’absentéisme. Notre collègue, qui avait pris congés naissance et paternité, dépassait tout juste le quota et entrait dans le périmètre du plan social », explique Jean-Pierre Provent. La direction, chatouilleuse au sujet de l’absentéisme, dégaine rapidement la lettre de licenciement… Trop vite selon les prud’hommes, qui ont déjà retoqué quelques-unes de ces expéditives ruptures de contrat.

Acharnement judiciaire…

Donc, puisque Franck Dehaut est délégué du personnel, c’est à l’inspection du travail de se prononcer : elle s’oppose au licenciement. La direction ne s’avoue pas vaincue, le bras de fer judiciaire s’engage et l’affaire passe de tribunal administratif en cour d’appel jusqu’à ce que Franck obtienne gain de cause. « Covimag s’est livré à un véritable acharnement judiciaire contre un représentant du personnel, juge Jean-Pierre. Cette énergie dépensée eût été mieux placée dans la recherche de solutions pour relancer l’activité ! »

Après le DP, la direction s’attaque au DS, Jean-Pierre Provent, ingénieur, vingt ans de maison, depuis plus de dix ans conseiller prud’homal pour la section encadrement… « Le seul cadre de l’entreprise à avoir un engagement syndical », précise-t-il. Après le plan social de 2010, Covimag tourne avec un effectif réduit à 45 personnes, et la direction réfléchit à la façon d’augmenter la productivité. La solution ? Dénoncer l’accord de réduction du temps de travail signé en 2000 qui offre aux salariés 22 jours de RTT par an et les soumet à des journées de travail de 7 h 45. Face au refus des syndicats, la direction décide de traiter directement avec le personnel réuni par services, sans plus de succès. « Ils ont alors décidé de proposer 9 jours de RTT, chaque salarié a reçu une lettre recommandée lui donnant le choix entre cette solution ou le licenciement. » Un tiers du personnel accepte ; que faire des deux tiers restants ? Les licencier ? L’ambiance dans l’entreprise se dégrade. Malgré les tentatives de tractation des employeurs, la CFDT n’en démord pas : pour modifier l’accord, il faut repasser par les OS ! Afin de calmer le jeu, le secrétaire général de l'union départementale Didier Mouroux provoque une réunion avec le Medef, le DG de Covimag et le DRH et les représentants CFDT, mais la discussion achoppe.

En septembre dernier, coup de théâtre : la direction propose d’ouvrir des négociations sur le temps de travail. Sauf qu’au moment de dénoncer l’accord RTT, la direction a « oublié » de consulter le CE. L’ancien accord continue donc de s’appliquer… Survient un incident dans le local syndical. Au cours d’une altercation qui oppose Jean-Pierre à une représentante de section syndicale récemment désignée par une autre organisation et qui voulait des documents auxquels elle n’était pas censée avoir accès, celle-ci se blesse très légèrement. Elle remplit immédiatement une déclaration d’accident du travail, et la direction saute sur l’occasion. « Le lendemain, mon responsable m’a remis une lettre de mise à pied de 15 jours, réclamé mon badge et ordonné de quitter l’entreprise pour ne plus jamais y revenir », explique Jean-Pierre. Suivra la convocation à un entretien préalable au licenciement le 28 septembre ; était prévue une réunion du CE pour l’informer de la situation.

Rien à se reprocher.

« Cette situation était intolérable. J’ai lancé un mot d’ordre de mobilisation des militants CFDT du Limousin, et nous avons prévenu la presse. Nous nous sommes rassemblés le 28 septembre devant ­Covimag, en signe de soutien à Jean-Pierre au moment où il devait passer son entretien préalable », précise Didier. Jean-Pierre est reçu par le PDG et le DRH. On lui lit la déclaration d’accident du travail de sa collègue. « J’étais présenté comme un agresseur, c’est assez perturbant, explique Jean-Pierre. Mais j’étais serein, je savais que je n’avais rien à me reprocher. » Il déroule son argumentation, peaufinée la veille avec Didier Mouroux. L’accidentée et son organisation finissent par prendre la défense de Jean-Pierre en affichant un tract qui fait état de la « sanction injuste, grotesque et inacceptable » prise contre le DS CFDT.

À l’issue de l’entretien, il n’est plus question de licenciement, les 15 jours de mise à pied sont annulés puis remboursés. Du dossier, il ne reste qu’un avertissement, que Jean-Pierre, évidemment, contestera. « La CFDT est sortie grandie de cette affaire. Nous avons gagné sur les plans juridique et politique, et la mobilisation a été remarquable », se réjouit Didier Mouroux. Reste à renouer le dialogue… sur des bases plus saines !

Marie-Nadine Eltchaninoff