Prud’hommes, un nouveau mode de désignation

Publié le 21/11/2014

Le Parlement a définitivement adopté, le 20 novembre, le projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’hommes. Ce texte vise à asseoir leur légitimité non plus sur l’élection prud’homale mais sur la représentativité des organisations syndicales et d’employeurs.

Face à un taux de participation aux élections prud’hommes en chute libre – de 62 % en 1979 à 25 % en 2008 –, le législateur a décidé de modifier le mode de désignation des quelque 14 500 conseillers. La réforme de la représentativité patronale, avec la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, a permis de faire aboutir la réflexion en cours depuis 2008 sur le sujet.

La loi autorise le gouvernement à fixer, par ordonnance, les modalités de désignation des conseillers prud’hommes en fonction de l’audience des organisations syndicales de salariés et d’employeurs. Le prochain renouvellement général des conseils de prud’hommes aura lieu, au plus tard, le 31 décembre 2017.

Difficultés de fonctionnement

Si la CFDT est favorable au principe de cette évolution, elle regrette les tergiversations qui ont conduit ce projet de loi – présenté le 22 janvier 2014 en Conseil des ministres – à être adopté si tardivement devant le Parlement. Par ailleurs, la prolongation des mandats de conseillers jusqu’en 2017, au lieu de 2015, conduit à de réelles difficultés de fonctionnement dans les conseils, sur lesquelles la CFDT ne cesse d’alerter. Sans compter que nombre de questions clés restent à trancher, par la voie de la concertation.

aseigne@cfdt.fr

photo : © Réa