Fonction publique : Un projet d’accord sur l'égalité professionnelle à enrichir

Publié le 08/10/2018

Les termes de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique se précisent. Le gouvernement a transmis le 21 septembre aux organisations syndicales le projet de protocole d’accord qui doit servir de base de discussion.

Le document de 12 pages comprend cinq thématiques : « renforcer la gouvernance des politiques d’égalité », « créer les conditions d’un égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles », « traiter les écarts de rémunération et de déroulement de carrière », « mieux accompagner les situations de grossesse et la parentalité » et « renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles ».

L’égalité professionnelle, sujet enfin incontournable

« Le projet reprend la plupart des propositions que nous avons faites lors de la concertation du printemps dernier », approuve Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques, relevant avec satisfaction que « l’égalité professionnelle deviendrait un sujet obligatoire de négociation ou, a minima, de concertation, et ce, à tous les niveaux de la fonction publique, y compris localement ». Mais si la secrétaire générale estime le projet « globalement plutôt engageant », elle précise aussitôt que le texte ne saurait être signé en l’état. « Il manque à ce stade des éléments en matière de contrôle, de sanction et de calendrier avec des dates butoir, afin de garantir l’effectivité des mesures prévues. Nous regrettons également l’absence de précisions sur les engagements budgétaires qui seront nécessaires à la mise en œuvre de l’accord, notamment la correction des écarts de rémunération », souligne Mylène Jacquot. Sur ce dernier point des disparités salariales, le projet évoque une « méthodologie commune d’identification des écarts de rémunération » sous la forme d’un outil élaboré par les services statistiques du ministère de la Fonction publique, qui serait mis à la disposition des ministères avant la fin 2018, puis appliqué à tous les agents publics courant 2019. « Nous serons attentifs à ce que l’accord couvre bien les trois versants de la fonction publique, et s’applique tant aux titulaires qu’aux contractuels, qui subissent des écarts de rémunération significatifs », ajoute Mylène Jacquot. Autant d’éléments à faire préciser par le gouvernement lors des séances des 15 octobre et 26 novembre, date à laquelle une version affinée du projet de protocole d’accord sera remise aux organisations syndicales.

mneltchaninoff@cfdt.fr