Fonction publique : Un agenda social au pas de charge

Publié le 11/09/2019

Décrets sur le temps non complet, le contrat de projet, l’accompagnement des restructurations, les ruptures conventionnelles, les compétences des commissions administratives paritaires… La fin d’année s’annonce intense pour les organisations syndicales de la fonction publique

Le 5 septembre, lors d’une rencontre avec les partenaires sociaux, Olivier Dussopt, secrétaire d’État, a présenté un projet d’agenda social très chargé, arguant que « le président de la République a souhaité une mise en œuvre rapide de la loi de transformation de la fonction publique [adoptée récemment] ». Concrètement, une cinquantaine de décrets devraient être publiés bientôt, de nombreuses dispositions devant entrer en vigueur au 1er janvier 2020. Parallèlement, plusieurs concertations vont s’ouvrir entre septembre et février 2020. Elles feront l’objet d’ordonnances d’ici à août 2021 (protection sociale complémentaire, formation, réforme de la haute fonction publique, négociation collective).

Cet agenda serré inquiète la CFDT-Fonctions Publiques, qui craint pour la qualité du dialogue social. « Nous attendons du gouvernement qu’il prenne le temps de la discussion et qu’il s’engage dans des négociations plutôt que des concertations », alerte Mylène Jacquot. Les revendications sont claires : « La négociation de proximité devra être mieux encadrée et définie. La participation financière des employeurs publics à la complémentaire santé devra être augmentée et devenir obligatoire. Les règles relatives à la protection de la santé des agents devront être améliorées. » Sur la question des retraites des agents publics, le ministre a annoncé la tenue d’une concertation spécifique, en lien avec la concertation interprofessionnelle. Un choix partagé par la CFDT-Fonctions publiques, qui détaillera les points sur lesquels elle entend travailler.

Ouvrir une négociation sur la qualité de vie au travail

Alors que s’érode la confiance entre les agents publics et l’État employeur, et face aux inquiétudes pour l’avenir (nouveau gel du point d’indice, annonces de suppressions de postes au ministère de l’Économie et des Finances, manque de moyens…), les mesures envisagées ne sauraient advenir au détriment d’un service public de qualité, prévient Mylène Jacquot. « Plus que jamais, il faut une négociation sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique. » Pour, enfin, prendre en compte la réalité des fonctionnaires et contractuels.

glefevre@cfdt.fr